[(IMG/auton3278.jpg|non) Esther Benbassa - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

Société

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

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Par / 14 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont ainsi soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle. Quant aux juifs, ce n’est que le 17 mars 1808 que trois décrets les concernant sont finalement promulgués. Les communautés juives autonomes sont remplacées par un consistoire central et des consistoires départementaux composés de laïcs et de religieux. Portés par cet élan (...) Lire la suite

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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers (...) Lire la suite

Ce texte aurait pu être plus ambitieux

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Bio Express

Esther Benbassa

Sénatrice de Paris
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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