Groupe CRCE-K Esther Benbassa Sénatrice de Paris

Justice et police

Nous déplorons l’absence de volet préventif

Lois

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous notons tout d’abord que les articles concernant l’ordonnance de protection ont été supprimés, dans la mesure où un décret du 3 juillet 2020 est venu renforcer la capacité de l’obtenir. Cependant, les travaux de la commission mixte paritaire n’ont pas été de (…) Lire la suite

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans (…) Lire la suite

Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Par / 24 juin 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Administration