Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

Justice et police

Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Lois

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Par / 24 juin 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la victime se trouve dans la pire des solitudes, celle qui s’accompagne d’un sentiment de rejet ». En effet, dans ses fondements, notre droit pénal se donnait simplement pour mission de poursuivre le responsable d’un crime ou d’un délit et de le traduire en justice. La victime, elle, était délaissée, esseulée, sans accompagnement ni réparation. Fort heureusement, depuis plusieurs décennies, notre législation a évolué dans le sens d’une plus grande considération envers la (...) Lire la suite

Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Par / 18 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la (...) Lire la suite

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés

Par / 1er octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Administration