Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

Economie

Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Lois

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP)

Par / 11 juin 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa version initiale, ce projet de loi prévoyait quarante ordonnances, démontrant la volonté du Gouvernement de brider la capacité d’amendement du Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat sont cependant parvenus à modifier les moyens d’action prévus dans ce texte, réduisant de manière drastique le recours à l’article 38 de la Constitution. Malheureusement, force est de constater que, si le Parlement a pu modifier positivement la forme de ce projet de loi, il n’a pas jugé utile d’en améliorer le fond. Face à l’urgence sanitaire, (...) Lire la suite
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