Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

Lois

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La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Justice et police

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Par / 14 février 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte, adopté par le Sénat en décembre dernier, poursuit trois objectifs. Le premier est la transposition en droit français de la directive dite « NIS », qui impose aux entreprises européennes d’améliorer leur capacité à résister aux cyberattaques. Pour ce faire seront établies des normes communes de (...) Lire la suite

Une loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers et restreignant un peu plus le droit d’asile

Bonne application du régime d’asile européen

Par / 25 janvier 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « proposition de loi permettant une bonne (...) Lire la suite

La lutte contre le trafic d’armes et la possibilité d’acquérir des armes sur Internet supposent de mieux contrôler l’identité des acheteurs

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité

Par / 19 décembre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Bio Express

Esther Benbassa

Sénatrice de Paris
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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