Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Justice et police

Réforme de la justice

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles. Préalablement à la rédaction de ce projet de loi, madame la ministre, vous avez mené une vaste consultation auprès des professionnels du droit, récoltant leurs doléances, leur promettant une justice « plus rapide, plus efficace et plus (...) Lire la suite

Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler

Par / 26 juillet 2018
De plus en plus évident que la sanction infligée à #AlexandreBenalla était largement fictive : pas de retenue sur salaire, toujours présent (...) Lire la suite

Une police parallèle à l’Élysée

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb

Par / 24 juillet 2018
Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale l'existence d'une police parallèle à l'Élysée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par / 19 avril 2018

Lois Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Finances Une distorsion permanente entre les mots et les actes

Projet de loi de finances pour 2018 : immigration, asile et intégration - Par / 5 décembre 2017

Affaires économiques Un volontarisme de façade

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Administration