Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

Société

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Par / 2 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous sommes appelés à débattre : cela prouve que le sujet tend à prendre une véritable importance. Depuis les années quatre-vingt, de nombreux pays ont adopté une législation abolitionniste, notamment la Suède, dès 1979, la Finlande, en 1983, et la Norvège, (...) Lire la suite

Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire)

Par / 22 mai 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débutés il y a quelques mois, nos travaux visant à réformer le statut (...) Lire la suite

Les multinationales continuent d’agir en toute impunité

Reconnaissance du crime d’écocide

Par / 2 mai 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le 14 mars 2019, les associations Greenpeace, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Finances Cette mission est gravement sous-budgétisée

Loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration - Par / 6 décembre 2018

Finances Ces autres territoires oubliés de la République

Loi de finances pour 2019 : Outre-mer - Par / 3 décembre 2018

Lois Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par / 26 juillet 2018

Lois Une police parallèle à l’Élysée

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Lois Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Lois Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par / 19 avril 2018

Lois Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Administration