Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un retraité agricole sur trois perçoit une pension de retraite inférieure à 350 euros

Emploi, salaires et retraites

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er de notre proposition de loi a pour dessein d’assurer aux non-salariés agricoles une pension de retraite équivalente à 85 % du SMIC. Aujourd’hui, comme il y a quelques semaines, le Gouvernement se refuse à cette revalorisation. La revalorisation de ces pensions a trait à de multiples enjeux. Des enjeux sociaux tout d’abord, puisque la pension d’un retraité agricole est de 766 euros en moyenne, soit en dessous du seuil de pauvreté. Un retraité agricole sur trois a même une pension de retraite (...) Lire la suite

Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers (...) Lire la suite

La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

Par / 27 mars 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Lois La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Finances Une distorsion permanente entre les mots et les actes

Projet de loi de finances pour 2018 : immigration, asile et intégration - Par / 5 décembre 2017

Affaires économiques Un volontarisme de façade

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Administration