Groupe CRCE-K Esther Benbassa Sénatrice de Paris

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous déplorons l’absence de volet préventif

Justice et police

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous notons tout d’abord que les articles concernant l’ordonnance de protection ont été supprimés, dans la mesure où un décret du 3 juillet 2020 est venu renforcer la capacité de l’obtenir. Cependant, les travaux de la commission mixte paritaire n’ont pas été de (…) Lire la suite

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans (…) Lire la suite

Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Par / 24 juin 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par / 11 juin 2020

Lois L’urgence aurait nécessité un projet de loi de fond

Protection des victimes de violences conjugales - Par / 9 juin 2020

Lois Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par / 28 mai 2020

Lois Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Décidément, le nouveau monde n’a rien appris des erreurs de l’ancien

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par / 5 mai 2020

Lois Cet amendement garantit la nécessité et la proportionnalité de la mesure

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par / 5 mai 2020

Lois Les témoignages indiquent que des verbalisations abusives et ciblées se multiplient

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par / 5 mai 2020

Lois Nous voulons plus de masques, de tests, de lits

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Vos mesurettes, ce n’est pas sérieux !

Stratégie nationale du plan de déconfinement - Par / 4 mai 2020

Lois L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5 - Par / 24 mars 2020

Lois La droite sénatoriale est revenue sur le caractère remboursable de la PMA

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Finances Les populations ultramarines sont les grandes oubliées de la France

Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer - Par / 5 décembre 2019

Finances Ce budget insuffisant oblige les associations à agir à la place de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2019

Lois Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

Violences au sein de la famille - Par / 6 novembre 2019

Affaires culturelles La droite cherche à mordre sur le terrain de l’extrême droite

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art - Par / 23 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Lois Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

Interdiction des violences éducatives ordinaires - Par / 2 juillet 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

Lois Les multinationales continuent d’agir en toute impunité

Reconnaissance du crime d’écocide - Par / 2 mai 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois La France ne peut plus rester à l’écart du mouvement européen d’interdiction des sanctions éducatives

Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires - Par / 6 mars 2019

Lois Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

Polynésie française : explication de vote - Par / 19 février 2019

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