Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, quoi de commun entre Sylvia, Bas-Rhinoise de 40 ans, Carine, 48 ans, originaire de la Loire-Atlantique et Aminata, 31 ans, résidente de la Seine-Saint-Denis ? Peu de choses ; elles n’ont ni le même âge ni la même origine sociale ou géographique.
Pourtant, toutes trois ont perdu la vie, poignardées, en 2019. Sylvia est décédée (…)
Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien évidemment que nous féliciter de ce progrès, que j’appelle de mes vœux depuis plusieurs années, ayant demandé par trois fois la légalisation de la PMA pour les couples de lesbiennes, en 2012, en 2014 et en 2016. Loin de mener à la marchandisation du corps (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne parlerons ni de « drames familiaux » ni de « crimes passionnels ». Nous n’emploierons aucun de ces termes minimisant la réalité d’une situation insoutenable, celle de ces femmes battues à qui, un jour, leur conjoint ôte la vie. Nous ne tolérerons plus que l’espace politique ignore cette violence systémique, (…)
Cette proposition de loi n’est pas le premier texte à s’en prendre aux mères accompagnatrices voilées. La droite va mal, son mauvais score aux élections européennes le confirme. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Joyandet. Voilà, des leçons de morale !
M. Stéphane Piednoir. Les communistes vont si bien !
Mme Esther Benbassa. En cette veille de (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous adoptions une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette fois, c’est d’une proposition de loi tout à fait similaire, issue de l’Assemblée nationale, que nous sommes appelés à débattre : cela (…)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. Le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 ont ainsi soumis catholiques et protestants à une réglementation officielle.
Quant aux juifs, ce n’est que le 17 mars 1808 que trois (…)
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, il y a quarante ans, en 1978, le Parlement adoptait l’une des premières lois protectrices des données personnelles dans le monde, faisant de la France une pionnière dans ce domaine.
Cette question, qui relève de la protection de la vie privée, de (…)
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a pour objet de mettre la loi de 1978 en conformité avec le droit de l’Union européenne. Il transpose le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (…)
Poursuivant la ligne Attal–Barnier–Bayrou–Lecornu, la droite majoritaire au Sénat engage le pays dans un budget d’endettement et d’appauvrissement.
À l’occasion de l’examen de la première partie du Projet de loi de finances, le groupe CRCE-K alerte sur les choix politiques de la majorité sénatoriale de droite, qui aggravent encore les orientations austéritaires portées successivement par (…)
Il est temps pour nous de faire le bilan des modifications adoptées par le Sénat.
La copie du PLFSS 2026, présentée en conseil des ministres le 14 octobre était particulièrement régressive, avec de nombreux reculs du périmètre de remboursement de la Sécurité sociale. La version, même édulcorée des principales aspérités par l’Assemblée nationale, demeurait marquée par le sceau de la (…)
