Institutions, élus et collectivités

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Les communiqués de presse

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Par / 24 mars 2017
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies. C’est un soulagement au moment où je termine mon mandat. Sans cela, j’aurais eu sans doute un sentiment d’inachevé. Est-ce à dire que ce texte de loi va régler tous les problèmes qui se posent à vous ? Certainement pas. Pourtant, il marque un tournant essentiel dans la manière de considérer cette question. Rappelons simplement les (...) Lire la suite

Il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom

Territoires de montagne : conclusions de la CMP

Par / 21 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut (...) Lire la suite

Ces contrats territoriaux seront inefficaces sans financement

Contrats territoriaux de développement rural

Par / 22 octobre 2015
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour réservé au groupe UDI-UC (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une bonne nouvelle pour les collectivités

Ouvrages d’art de rétablissement des voies (deuxième lecture) - Par / 23 juin 2014

Lois Cette proposition de loi est emblématique de ce qui ronge les collectivités

Sociétés d’économie mixte à opération unique (deuxième lecture) - Par / 18 juin 2014

Lois Vous décrivez un pays de Cocagne !

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 4 juin 2013

Lois C’est au nom de l’unité de la nation que nous posons ces questions

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 21 - Par / 4 juin 2013

Affaires économiques Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse - Par / 18 octobre 2011

Les débats Seul l’État peut, par des mesures compensatoires, prendre acte du préjudice subi

Indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau - Par / 11 janvier 2011

La discussion et le vote de la loi Budget "ECOLOGIE"

Projet de loi de finances 2011 - Par / 23 décembre 2010

Les questions écrites Décret d’application de la loi Carle

Financement des écoles privées - Par / 23 décembre 2010

Les communiqués de presse Le traitement des déchets doit se faire au moindre coût pour nos concitoyens

Mission Commune d’Information sur le Traitement des Déchets - Par / 9 juillet 2010


Bio Express

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 23 septembre 2001
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ont été réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique.

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