Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail du rapporteur et de la commission.
Après son examen par l’Assemblée nationale, les nouvelles obligations posées par la proposition de loi relative à l’usage des drones civils ont été précisées, parfois élargies, souvent renforcées, et cela dans le même esprit qui avait conduit le (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. Ainsi, le secteur des drones professionnels civils connaît de multiples usages dans l’audiovisuel et les médias, l’inspection du bâtiment et les infrastructures, les mines, les carrières, les chantiers ou l’agriculture. Ces usages évoluent comme en (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous reprenons l’examen aujourd’hui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, défini par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe, sur l’initiative de notre collègue Christian Favier, a souhaité débattre dans cet hémicycle du « droit à l’eau ».
Ce sujet, important pour la vie de nos concitoyens, constitue une préoccupation majeure des élus locaux.
L’eau, élément vital, devient malheureusement, de plus en plus, un poids dans le budget des (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des associations de solidarité qui se sont données pour mission la lutte contre la précarité et l’exclusion. En effet, le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion traverse actuellement une période de profond changement.
Fin 2009, M. (…)
Par MARIE-CHRISTINE BLANDIN député et sénateur Vert, JACQUES MULLER député et sénateur Vert, JEAN-PIERRE SUEUR sénateur, EVELYNE DIDIER Sénateur, GUY FISCHER Sénateur, JEAN-PIERRE GODEFROY Sénateur
Comment un jeune enfant pourrait-il résister le mercredi matin aux soixante spots publicitaires qui lui sont destinés ? Ce déferlement d’images vantant jouets et sodas colorés, crèmes onctueuses, (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les conséquences de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques.
En effet, la souffrance qui se cache dans les coulisses de ces spectacles illusoires est bien réelle. Plus de 1300 animaux vivent un esclavage injuste dans (…)
Tous les 4 jours en France, une femme meurt sous les coups de son partenaire (Source : INSEE-2007).
Les femmes sont victimes de violence autant dans le ménage qu’en dehors mais l’agresseur est souvent un proche de la victime.
Les chiffres sont accablants. Pour exemples, 6% des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l’objet d’injures sexistes en 2005 ou 2006, 3,3% des femmes âgées de 18 à (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)
Lettre à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
Monsieur le Président
L’article 68 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007, prévoit que « le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 1er décembre 2007, un rapport sur l’indemnisation des dommages aux (…)
