Famille

Adoption en Haïti

Les questions écrites

Par / 15 février 2010
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption des enfants haïtiens, toujours en cours. En effet, suite au violent séisme qui a frappé l’île, de nombreux « adoptants » français s’inquiètent du sort de leur enfant, mais également du devenir de leur procédure, les dossiers étant certainement, pour la plupart, détruits. En effet, beaucoup de familles françaises seront dans l’incapacité de fournir les documents nécessaires si ceux-ci sont restés en Haïti, et donc de faire valoir leurs droits et ceux des enfants. Par ailleurs, depuis ces (...) Lire la suite

Services d’accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007

Par / 6 juillet 2009
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions de (...) Lire la suite

Règles de majoration des allocations familiales

Par / 30 juin 2008
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration