Europe

Non au Mécanisme Européen de Stabilité

Les courriers officiels

Par / 28 février 2012
Les débats préalables au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 ont eu lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, au cours desquels le groupe communiste citoyen et républicain a pu s’exprimer. En date du 22 février dernier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons signé une saisine du Conseil constitutionnel à propos de la conformité du traité avec la Constitution française. Car pour bénéficier du MES, les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles, or la Constitution de la France établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire. Par (...) Lire la suite

Le principal objectif de ce texte est d’éviter une sanction de la Cour de justice de l’Union européenne

Adaptation de la législation au droit communautaire

Par / 17 novembre 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant diverses (...) Lire la suite

Politique communautaire de l’eau

Par / 6 janvier 2004
Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins (...) Lire la suite

Bio Express

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 23 septembre 2001
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