Les débats préalables au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 ont eu lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, au cours desquels le groupe communiste citoyen et républicain a pu s’exprimer. En date du 22 février dernier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons signé une saisine du Conseil constitutionnel à propos de la conformité du traité avec la Constitution française. Car pour bénéficier du MES, les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles, or la Constitution de la France établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire. Par (...)