Question écrite n° 18584 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1294
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui inquiète les fédérations et les associations sportives. L’une des dispositions de ce décret prévoit la suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives, ce qui conduirait, à court terme, à la disparition des structures comme les commissions départementales et régionales (…)