Groupe CRCE-K Évelyne Didier Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle

Education et recherche

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Nos propositions de loi et de résolution

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE-K / 20 avril 2017

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant. Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant. L’article 9 de la loi précitée complète l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « Ne sont pas brevetables : « 1° Les races animales ; « 2° Les variétés végétales telles que (…)

Non à la fermeture d’une classe élémentaire à Rosières-aux-Salines (54)

Par Évelyne Didier / 16 juin 2015

Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale Monsieur le Directeur (…)

Quel avenir pour le CEPAL, centre de formation pour apprentis de Meurthe-et-Moselle ?

Financement des structures de formation

Par Évelyne Didier / 27 avril 2015

Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine Monsieur le Président, Je me permets de vous (…)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par Évelyne Didier et Le groupe CRCE-K / 20 avril 2017

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (…)

Les autres interventions

Les questions écrites Suppression de postes dans l’éducation nationale

Par Évelyne Didier / 13 mars 2012

Les questions écrites avenir des Rased

Par Évelyne Didier / 13 mars 2012

Les questions écrites Projet de déménagement du CRDP Lorraine

Par Évelyne Didier / 17 août 2011

Les questions écrites Projet d’éclatement de l’Institut de l’information scientifique et technique implanté à Nancy

Question écrite - Par Évelyne Didier / 17 août 2011

Les courriers officiels Suppression de postes à la rentrée 2011

Courrier au Ministre de l’Education - Par Évelyne Didier / 9 mars 2011

Les courriers officiels Situation des élèves de Terminal Bac Professionnel Tertiaire et industriel

Courrier au Ministre de l’Education Nationale - Par Évelyne Didier / 8 février 2011

Dans le département Carte scolaire rentrée 2011 - commune de Doncourt-lès-Conflans

Courrier au recteur d’académie - Par Évelyne Didier / 8 février 2011

Les questions écrites Décret d’application de la loi Carle

Financement des écoles privées - Par Évelyne Didier / 23 décembre 2010

Les questions écrites Diplôme d’État d’audioprothésiste et VAE

Par Évelyne Didier / 16 août 2010

Les questions écrites Réforme du lycée

Par Évelyne Didier / 5 juillet 2010

Dans le département Menace de fermeture de classe à Jarny

Courrier à l’inspecteur d’académie de Meurthe-et-Moselle - Par Évelyne Didier / 31 mars 2010

Les questions écrites Les conseillers en formation continue face aux suppressions de postes

Par Évelyne Didier / 25 mars 2010

Les questions écrites Service minimum

Par Évelyne Didier / 7 juillet 2009

Les questions écrites Réforme du recrutement et de la formation des maîtres

Par Évelyne Didier / 6 juillet 2009

Les questions écrites CAP Menuiserie de l’EREA de Briey

Par Évelyne Didier / 20 mai 2009

Les questions écrites Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Par Évelyne Didier / 9 mars 2009

Les courriers officiels RASED

Par Évelyne Didier / 9 février 2009

Dans le département Suppression BTS lycée Jean Zay de Jarny

Par Évelyne Didier / 9 février 2009

Les questions écrites Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) et établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)

Par Évelyne Didier / 4 décembre 2008

Dans le département Financement des écoles privées

Par Évelyne Didier / 14 octobre 2008

Dans le département Réorganisation du temps scolaire dès septembre

Par Évelyne Didier / 2 juillet 2008

Les questions écrites Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés

Par Évelyne Didier / 16 avril 2008

Les courriers officiels L’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires

Par Évelyne Didier / 13 novembre 2007

Dans le département Fermeture de classe - Villerupt

Par Évelyne Didier / 16 mars 2007

Dans le département Médecine scolaire dans le Jarnisy

Par Évelyne Didier / 8 mars 2007

‹1/2›

Bio Express

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle

Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Elue le 23 septembre 2001

Liens

Site web : evelynedidier.fr Facebook : Évelyne Didier

Dernieres vidéos

Toutes les vidéos

13,1%

Le taux de « privation matérielle et sociale » a atteint début 2023 en France métropolitaine 13,1 %, en légère hausse par rapport à début 2022 (12,9%), selon une autre étude publiée par l’Insee jeudi 11 juillet

Une voix différente au sénat

Administration