[(IMG/auton1601.jpg|non) Évelyne Didier - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Education et recherche

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

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Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant. Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant. L’article 9 de la loi précitée complète l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « Ne sont pas brevetables : « 1° Les races animales ; « 2° Les variétés végétales telles que définies à l’article 5 du (...) Lire la suite

Non à la fermeture d’une classe élémentaire à Rosières-aux-Salines (54)

Par / 16 juin 2015
Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale Monsieur le Directeur (...) Lire la suite

Quel avenir pour le CEPAL, centre de formation pour apprentis de Meurthe-et-Moselle ?

Financement des structures de formation

Par / 27 avril 2015
Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine Monsieur le Président, Je me permets de vous interpeller à (...) Lire la suite
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Les courriers officiels Suppression de postes à la rentrée 2011

Courrier au Ministre de l’Education - Par / 9 mars 2011

Les questions écrites Décret d’application de la loi Carle

Financement des écoles privées - Par / 23 décembre 2010

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Courrier à l’inspecteur d’académie de Meurthe-et-Moselle - Par / 31 mars 2010


Bio Express

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 23 septembre 2001
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