Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)
Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale
Monsieur le Directeur académique,
Vous avez été destinataire d’un courrier émanant de la commune de Rosières-aux-Salines et portant sur la décision de fermeture d’une classe élémentaire à la prochaine rentrée. J’ai moi-même reçu copie de ce courrier.
Le maire, Thibault Bazin, annonce (…)
Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à propos de la situation actuelle du centre de formation pour apprentis, le CEPAL, géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe-et-Moselle.
Comptant entre 900 et 1000 apprentis ainsi que 68 professeurs par année, il est l’un des centres les (…)
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l’éducation nationale, particulièrement draconiennes en (…)
Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la remise en cause de l’existence des RASED, alors même que la part des élèves en grande difficulté scolaire ne cesse de (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de déménagement du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) Lorraine et du CDDP (centre départemental de documentation pédagogique) de Meurthe-et-Moselle dans l’enceinte de l’École des Mines au parc de Saurupt de Nancy.
Les personnels sont très (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des personnels de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST-CNRS).
Implanté à Nancy, l’INIST, première bibliothèque scientifique de France, et dépendant du CNRS emploie 300 personnes. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales craignent un (…)
Monsieur le Ministre,
Vous avez annoncé la suppression de 16 000 postes à la rentrée 2011, dont 841 dans l’académie de Nancy-Metz. Au niveau national, ce ne sont pas moins de 28 000 emplois qui auront été supprimés en cinq ans. Ce constat inquiète non seulement les personnels de l’Education Nationale mais aussi les élus que nous sommes.
Après les restructurations militaires et la réduction (…)
Lettre au Ministre de l’Education Nationale le 22 décembre 2010
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des élèves de Terminal Bac Professionnel Tertiaire et industriel.
Lors de leur inscription au baccalauréat, ces candidats à la session de juin 2011 ont découvert avec stupéfaction qu’ils ne pouvaient plus choisir pour l’épreuve facultative de (…)
Courrier à l’inspecteur d’académie le 31 janvier 2011.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Doncourt-lès-Conflans en vue de la préparation de la carte scolaire du 1er degré pour la rentrée 2011.
En effet, la municipalité développe actuellement un réel programme d’expansion grâce à des projets de construction et (…)
