Groupe CRCE-K Évelyne Didier Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Education et recherche

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Nos propositions de loi et de résolution

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant. Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant. L’article 9 de la loi précitée complète l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « Ne sont pas brevetables : « 1° Les races animales ; « 2° Les variétés végétales telles que définies à l’article 5 du (...) Lire la suite

Non à la fermeture d’une classe élémentaire à Rosières-aux-Salines (54)

Par / 16 juin 2015
Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale Monsieur le Directeur (...) Lire la suite

Quel avenir pour le CEPAL, centre de formation pour apprentis de Meurthe-et-Moselle ?

Financement des structures de formation

Par / 27 avril 2015
Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine Monsieur le Président, Je me permets de vous interpeller à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Suppression de postes dans l’éducation nationale

Par / 13 mars 2012

Les questions écrites avenir des Rased

Par / 13 mars 2012

Les questions écrites Projet de déménagement du CRDP Lorraine

Par / 17 août 2011

Les questions écrites Projet d’éclatement de l’Institut de l’information scientifique et technique implanté à Nancy

Question écrite - Par / 17 août 2011

Les courriers officiels Suppression de postes à la rentrée 2011

Courrier au Ministre de l’Education - Par / 9 mars 2011

Les courriers officiels Situation des élèves de Terminal Bac Professionnel Tertiaire et industriel

Courrier au Ministre de l’Education Nationale - Par / 8 février 2011

Dans le département Carte scolaire rentrée 2011 - commune de Doncourt-lès-Conflans

Courrier au recteur d’académie - Par / 8 février 2011

Les questions écrites Décret d’application de la loi Carle

Financement des écoles privées - Par / 23 décembre 2010

Les questions écrites Diplôme d’État d’audioprothésiste et VAE

Par / 16 août 2010

Les questions écrites Réforme du lycée

Par / 5 juillet 2010

Dans le département Menace de fermeture de classe à Jarny

Courrier à l’inspecteur d’académie de Meurthe-et-Moselle - Par / 31 mars 2010

Les questions écrites Les conseillers en formation continue face aux suppressions de postes

Par / 25 mars 2010

Les questions écrites Service minimum

Par / 7 juillet 2009

Les questions écrites Réforme du recrutement et de la formation des maîtres

Par / 6 juillet 2009

Les questions écrites CAP Menuiserie de l’EREA de Briey

Par / 20 mai 2009

Les questions écrites Liste complémentaire du concours de professeur des écoles

Par / 9 mars 2009

Les courriers officiels RASED

Par / 9 février 2009

Dans le département Suppression BTS lycée Jean Zay de Jarny

Par / 9 février 2009

Les questions écrites Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) et établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)

Par / 4 décembre 2008

Dans le département Financement des écoles privées

Par / 14 octobre 2008

Dans le département Réorganisation du temps scolaire dès septembre

Par / 2 juillet 2008

Les questions écrites Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés

Par / 16 avril 2008

Les courriers officiels L’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires

Par / 13 novembre 2007

Dans le département Fermeture de classe - Villerupt

Par / 16 mars 2007

Dans le département Médecine scolaire dans le Jarnisy

Par / 8 mars 2007

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter