Évelyne Didier

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse.
Depuis la (…)

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel étaient en discussion (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale.
En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se (…)

Question écrite n° 19934 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2252
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur l’autorisation du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères (…)

Question écrite n° 18732 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1351
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la situation d’extrême précarité que connaissent certains agriculteurs et sur le désespoir qui les (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la possible remise en cause du crédit d’impôt remplacement pour congés créé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Pourtant, depuis sa mise en place, cette mesure a largement fait la preuve de son efficacité et de sa nécessité. Par exemple, en (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la réforme générale des retraites et plus particulièrement sur les retraites des exploitants agricoles. En effet, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) souhaitent qu’il soit mis fin au sort (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le devenir de la forêt française et plus particulièrement sur les inquiétudes des professionnels de la filière bois.
En effet, alors que la demande en bois est appelée à croître fortement, la manière dont est gérée actuellement la forêt française ne permettra pas de faire face aux (…)

En présentant la motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Jean-Pierre Bel a largement souligné les insuffisances, les lacunes et les effets pervers potentiels du projet de loi.
En effet, tout le monde l’a souligné, le monde agricole connaît des difficultés structurelles ; de notre point de vue, le présent texte, en l’état actuel, ne permettra pas de les résoudre.
Les (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’inéligibilité de la TVA au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les maîtres d’ouvrages publics. En effet, une note du ministère de janvier dernier précise qu’en l’application de l’article 71.3 du règlement CE n°1698/2005, la TVA des opérations (…)