Agriculture et pêche

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Nos propositions de loi et de résolution

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont proposé que soit instauré un moratoire sur l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Depuis la fin des années 90, la sélection de ces variétés végétales tolérantes aux substances herbicides existantes s’est développée à côté du désherbage chimique. Par variétés tolérantes aÌ un herbicide, dite VTH, sont visées les (...) Lire la suite

Ce n’est pas ainsi que le législateur devrait travailler

Economie bleue : explication de vote

Par / 24 mars 2016
Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le (...) Lire la suite

Toujours les mêmes recettes : plus de libéralisme, moins de régulation

Economie bleue

Par / 10 mars 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Autorisation du Cruiser OSR

question écrite - Par / 2 septembre 2011

Affaires économiques Il est urgent de soustraire le secteur agricole aux règles de la concurrence libre et non faussée

Modernisation de l’agriculture et de la pêche : explication de vote sur la question préalable - Par / 18 mai 2010

Affaires économiques Loi d’orientation agricole : sacs biodégradables

Les emballages biodégradables comme les biocarburants présentent un espoir pour l’agriculture, mais il faut en mesurer les conséquences, notamment sur l’environnement et la santé. - Par / 8 novembre 2005

Administration