Industrie

Plus de dix ans après son adoption, la loi Bachelot n’a pas eu l’effet escompté

Lois

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 12 décembre 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de demander un moratoire et une refonte de la réglementation encadrant les plans de prévention des risques technologiques. Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite « loi Bachelot » sur la réduction des risques, son bilan d’application n’est pas à la hauteur des enjeux de sûreté sur les sites industriels à hauts risques, pour les riverains comme pour les salariés. À ce titre, une circulaire de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée (...) Lire la suite

Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 18 octobre 2013
Proposition de résolution. Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire (...) Lire la suite

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

Par / 16 août 2010
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en place de la Caisse (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 18 octobre 2013
Proposition de résolution. Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une (...) Lire la suite

Bio Express

Évelyne Didier

Ancienne sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 23 septembre 2001
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