Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

12

Rappel au règlement

Solidarité

Séance du 12 mai 2010

Par / 12 mai 2010
Monsieur le Président, avec votre autorisation, je demande la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 36 de notre règlement. Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, 30 policiers et gendarmes ont investi les locaux de l’Institution d’éducation motrice les « Jonquilles » à Freyming-Merlebach pour arrêter et procéder à l’expulsion d’un jeune sans papier de 15 ans et de toute sa famille. Le jeune Ardi, puisqu’il s’agit de son prénom, présente la particularité, outre d’être originaire du KOSOVO, d’être depuis l’âge de dix ans – à la suite d’une attaque cérébrale – polyhandicapé. Sa situation (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite
Administration