Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne pouvoir réfréner une quinte de toux ! (Mme Évelyne Didier le confirme par geste.)
Comme nous l’avions déjà mentionné lors des précédents débats, la proposition de loi du député Grandguillaume, dans sa version première, nous semblait équilibrée. Autour (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédé, je tiens à indiquer que nous avons apprécié le travail très approfondi mené par notre rapporteur.
Depuis de nombreuses années, les manifestations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des embouteillages qu’elles provoquent dans les grandes (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous reprenons l’examen aujourd’hui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, défini par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce soir les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 10 novembre à l’Assemblée nationale, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Ce texte vise à sécuriser le statut des ouvriers dockers et à acter la (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour réservé au groupe UDI-UC part d’une bonne intention : donner des moyens au milieu rural. Évidemment, nous approuvons l’objectif affiché de lutte contre la fracture territoriale et la désertification du monde rural. Il n’en demeure pas moins que le dispositif préconisé n’est pas (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. La protection des victimes du (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole en remplacement de ma collègue Évelyne Didier, empêchée de prendre part à nos travaux ; c’est elle qui a étudié les questions dont nous débattons, avec le sérieux que vous lui connaissez.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Tout à (…)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé le 1er janvier 2015, permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité dans le cadre de son travail d’accumuler des points, qui pourront être convertis en périodes de formation, en temps partiel avec maintien de la rémunération et/ou en trimestres de cotisations, ce qui les autorise à partir à la retraite avant l’âge légal.
Les (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 22 %, c’est le taux de chômage de la population en situation de handicap, un taux deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.
La loi est pourtant claire : tout employeur du secteur privé et tout établissement public d’au moins vingt salariés pendant trois ans doit accueillir 6 % de personnes en situation de (…)
Nous proposons de supprimer cet article, lequel, dans la droite ligne des articles précédents, développe et précise les modalités d’ouverture le dimanche. En l’occurrence, il vise à modifier les conditions de détermination des zones dérogatoires au repos dominical.
Selon la législation actuelle, la demande de délimitation ou de modification des zones se fait sur demande du conseil municipal (…)
