Lois

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Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Economie

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture)

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, retenue par les travaux d’une commission d’enquête. M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une Lorraine ! (Sourires.) Mme Éliane Assassi. En 2011, plus de 2 400 travailleurs se sont évanouis d’épuisement du fait de leurs conditions de travail et faute d’un salaire suffisant pour se nourrir correctement dans les usines de confection au Cambodge. Pour donner un aspect usé à leurs pantalons, certaines marques ont recours à la technique – extrêmement nocive pour les (...) Lire la suite

Trop souvent, les multinationales refusent d’assumer leurs responsabilités sociale et environnementale

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture)

Par / 13 octobre 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué en première lecture, la multiplication de (...) Lire la suite

Un monde où la cupidité ne serait pas le moteur principal de l’économie

Devoir de vigilance des sociétés mères

Par / 21 octobre 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les accidents révoltants qui ont conduit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Plus de dix ans après son adoption, la loi Bachelot n’a pas eu l’effet escompté

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par / 12 décembre 2014

Lois Une bonne nouvelle pour les collectivités

Ouvrages d’art de rétablissement des voies (deuxième lecture) - Par / 23 juin 2014

Lois Cette proposition de loi est emblématique de ce qui ronge les collectivités

Sociétés d’économie mixte à opération unique (deuxième lecture) - Par / 18 juin 2014

Lois Vous décrivez un pays de Cocagne !

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 4 juin 2013

Lois C’est au nom de l’unité de la nation que nous posons ces questions

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 21 - Par / 4 juin 2013

Administration