Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
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Par Évelyne Didier / 5 janvier 2012
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Education et recherche - Par Évelyne Didier / 17 août 2011