Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France.
Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l’Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (…)
Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des veuves d’anciens combattants. En effet, elles souhaitent qu’un dispositif désavantageux soit corrigé : celui de la prise en compte de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) dans celui du montant des ressources, l’APA n’étant pas un revenu mais une aide au (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans et plus, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le bénéfice de cette demi-part n’est pas cumulable lorsque l’intéressé est marié à une personne handicapée, alors même que deux (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités d’attribution de la médaille de la défense. En effet, de nombreux engagés ont quitté le service avant la date de création de cette distinction et ne peuvent y prétendre. Certains ne bénéficieront ainsi jamais d’aucun titre de reconnaissance.
Or, outre le fait de saluer (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du budget consacré aux retraites des anciens combattants et des victimes de guerre dans le projet de loi de finances pour 2006.
Certes, un amendement gouvernemental porte de 33 à 35 le nombre de points d’indice des PMI servant au calcul de la retraite du combattant, mais le report au 1er (…)
