J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies.
C’est un soulagement au moment où je termine mon mandat. Sans cela, j’aurais eu sans doute un sentiment d’inachevé. (…)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”, le Sénat a examiné deux amendements de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste, Républicain et Citoyen visant à lutter contre les pollutions marines causées par les matières plastiques.
La sénatrice Evelyne Didier se réjouit de l’adoption du premier amendement prévoyant qu’« (…)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”, le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d’interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs (…)
On peut dire, aujourd’hui, que la mise en place du groupe de travail autoroutes visait d’abord à revenir sur les conclusions de l’Autorité de la Concurrence et celles du rapport du député Jean-Paul Chanteguet.
Il s’agissait de nous faire dire que la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes était « raisonnable ». Le but était d’amener les parlementaires à approuver des (…)
C’est avec émotion et consternation que j’ai appris l’attaque abjecte dont a été la cible le journal Charlie Hebdo et au cours de laquelle douze hommes et femmes, artistes, gardien de la paix, chroniqueuse, agent d’entretien, ont été lâchement et froidement assassinés.
Je souhaite avant tout exprimer ma solidarité aux victimes, leur famille, leurs proches, leurs collègues, et ma sollicitude (…)
Hier, le sénat débattait d’un projet de loi visant à tirer les conséquences législatives de l’article 7 de la charte de l’environnement permettant la participation du public à l’information et à la prise de décision ayant des incidences sur l’environnement.
Prenant appui sur le fait, qu’aujourd’hui aucune procédure d’information et de participation du public n’est prévue en matière d’octroi (…)
Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs du groupe CRC ont proposé et obtenu le vote d’un amendement pour interdire les coupures d’électricité, de gaz ou de chaleur pendant la trêve hivernale.
Comme le dénonce la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique touche de plus en plus de familles qui (…)
Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.
Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des (…)
Lors de l’examen en commission du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, les sénateurs communistes ont soutenu les modifications apportées par les commissions des affaires économiques et des lois reprenant les attentes des consommateurs notamment en terme de téléphonie ou de vente à distance.
Ils ont néanmoins relativisé le renforcement des (…)
Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)
