Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Affaires économiques

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout suspense en disant que nous voterons cette proposition de loi… à charge de revanche ! (Sourires.) La procédure définie par le texte permet judicieusement le parallélisme des formes en adossant cette procédure à (...) Lire la suite

Notre souveraineté électrique ne doit pas être livrée aux marchés financiers

Avenir d’EDF avec le projet Hercule

Par / 13 janvier 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a demandé ce débat sur l’avenir d’EDF et le projet Hercule (...) Lire la suite

Le vrai problème est structurel : c’est la libéralisation du marché

Risque de blackout énergétique

Par / 12 janvier 2021
Depuis deux ans, RTE alerte sur le risque de tension du système électrique durant les hivers à venir et sur les risques de coupure (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Finances Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Loi de finances pour 2021 : agriculture - Par / 1er décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Finances Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

Loi de finances pour 2021 : économie - Par / 28 novembre 2020

Finances La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Finances Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2020

Les débats La mise en place d’une filière industrielle complète et publique est nécessaire

La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? - Par / 18 novembre 2020

Les débats La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

Alimentation durable et locale - Par / 17 novembre 2020

Affaires économiques Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Affaires économiques Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Affaires sociales Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par / 21 octobre 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Lois Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Administration