[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Les questions écrites

Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019
Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame (...) Lire la suite

Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019
Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Affaires économiques La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

Les débats Si vous êtes si sûr de vous, organisez donc un référendum sur la privatisation d’ADP !

Grand débat national - Par / 10 avril 2019

Affaires économiques Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Nos propositions de lois Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par / 19 mars 2019

Les débats Nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental

Précarité énergétique des ménages - Par / 14 mars 2019

Les débats Nous ne sortirons pas les gens de la précarité énergétique si tous les secteurs de l’énergie sont libéralisés

Précarité énergétique des ménages : conclusions - Par / 14 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Plutôt que d’engraisser le privé, l’argent des péages doit alimenter les services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Les débats Sans intervention publique forte, il n’y aura pas de transition énergétique à la hauteur des enjeux climatiques

L’hydrogène, une énergie d’avenir - Par / 20 février 2019

Nos propositions de lois Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Les rappels au règlement Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Les rappels au règlement Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par / 22 janvier 2019

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