Finances
Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020
Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Fabien Gay / 20 novembre 2020
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Fabien Gay / 22 avril 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020
Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020
Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020
Projet de loi de finances pour 2020 : économie - Par Fabien Gay / 2 décembre 2019
Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par Fabien Gay / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par Fabien Gay / 21 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018
Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018
Loi de finances pour 2019 : économie - Par Fabien Gay / 30 novembre 2018
Par Fabien Gay / 28 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par Fabien Gay / 7 décembre 2017