Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Santé et protection sociale

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Lois

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle tout le monde. Il ne faudrait pas que, demain, nous devenions une société de contrôle généralisé, où chacune et chacun pourra contrôler les papiers d’autrui sans détenir d’habilitation pour ce faire. Aux termes de ces alinéas, les serveurs et les serveuses de restaurant (...) Lire la suite

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, (...) Lire la suite

Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier

Par / 24 juillet 2021
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour nous, ce texte crée une brèche (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Finances Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Les questions écrites Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

Par / 20 septembre 2019

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

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