Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Transport

Priorité des travaux pour la ligne B du RER

Les questions écrites

Par / 14 juin 2019

Question n° 07896
Publiée au Journal Officiel 29/11/2018

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les réseaux de transport en Île-de-France, faute de moyens. Le Premier ministre a confié au préfet de la région Île-de-France une mission visant notamment à définir des priorités et un calendrier de réalisation des travaux des transport en Île-de-France. Ainsi, dans la balance, se (...) Lire la suite

Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des (...) Lire la suite

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par / 19 mars 2019

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Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes face à un numéro de duettistes

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Aménagement du territoire et développement durable Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

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Aménagement du territoire et développement durable La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un problème pour les cheminots qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

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Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

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