[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Transport

Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Aménagement du territoire et développement durable

Nouveau pacte ferroviaire : article 9

Par / 31 mai 2018
Il s’agit de notre dernier amendement, madame la présidente, et je vais essayer d’être très bref. Il a pour objet de rétablir la remise d’un rapport au Parlement sur les partenariats public-privé, les PPP. Permettez-moi de citer l’exemple très connu de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui est à notre avis effarant. Pendant quarante-quatre ans, la filiale de Vinci coûtera 250 millions d’euros par an à la SNCF, alors même que ladite entreprise a rompu son engagement de prendre à sa charge les 7,6 milliards d’euros de frais. Au final, c’est tout bénéfice pour cette filiale, qui n’a déboursé que (...) Lire la suite

L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis

Par / 31 mai 2018
Je serai très rapide, puisque, selon M. le rapporteur, ce débat a déjà eu lieu… Mme Élisabeth Borne, ministre. Ce sont les dispositions (...) Lire la suite

L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis

Par / 31 mai 2018
Cet article est issu d’un amendement déposé par le Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale, à la suite des réunions de concertation (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un rapport pour justifier la fermeture de certaines lignes peu fréquentées ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’impératif écologique lié au développement du ferroviaire ne peut être négligé

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un problème pour les cheminots qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Qu’adviendra-t-il des cheminotes et des cheminots qui refuseront le transfert à un opérateur privé ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il est possible d’invoquer les exceptions définies par le règlement OSP

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence risque de surcharger des voies déjà saturées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Si une ligne n’est pas rentable, quel opérateur privé voudra l’exploiter ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’argument de la baisse des tarifs ne tient pas

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un système unifié fonctionne mieux qu’un système éclaté

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Partout en Europe, loin d’apporter un plus, la concurrence a accru les risques d’accident et les retards

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Trop d’ambiguïté et de silence coupable

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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