Institutions, élus et collectivités

Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Finances

Loi de finances pour 2021 : article 3

Par / 20 novembre 2020
Monsieur le ministre, vous nous proposez de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 et de 10 autres milliards d’euros en 2022 en invoquant la compétitivité de nos entreprises. Mais, pour notre part, nous vous répondons que cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME. Pas plus tard qu’hier, l’Observatoire des multinationales a publié un rapport sur le sujet. Pour les entreprises du CAC 40, les chiffres des vingt dernières années sont éloquents : leurs profits ont augmenté de 77 %, leur chiffre d’affaires de 74 % et leurs dividendes de 269 % (...) Lire la suite

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

 

Référendum ADP

Par / 26 février 2020
Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de (...) Lire la suite

Cette application erronée de l’irrecevabilité financière prive les parlementaires que nous sommes de leur droit d’amendement

Article 40 de la constitution

Par / 6 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de (...) Lire la suite
Administration