Institutions, élus et collectivités

L’État se défausse des aides à la pierre

Lois

4D : articles additionnels avant l’article 15

Par / 9 juillet 2021
Alors que nous abordons la partie de ce projet de loi consacrée au logement, nous souhaitons revenir à ce qui nous semble essentiel : les blocages rencontrés pour la construction. En effet, les chiffres de la construction sont au rouge depuis de nombreux mois. On accusera sans doute les maires de ne pas porter l’effort nécessaire en période électorale ou on évoquera les conséquences du covid-19… Mais les freins, et donc les leviers, sont plutôt à chercher du côté du désengagement de l’État dans l’exercice de ses missions au service du droit au logement pour toutes et tous. Ainsi, si quelques efforts ont (...) Lire la suite

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la (...) Lire la suite

Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3

Par / 20 novembre 2020
Monsieur le ministre, vous nous proposez de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 et de 10 autres milliards (...) Lire la suite

Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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postes d’agents du service public ont été perdus entre 2006 et 2018.

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