Institutions, élus et collectivités

Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Affaires économiques

Abrogation des cartes communales

Par / 9 février 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique concernant la procédure d’abrogation des cartes communales, qui n’est aujourd’hui pas explicitement prévue par le code de l’urbanisme. Il s’agit donc d’un texte utile et pragmatique, et nous remercions notre collègue Rémy Pointereau de cette initiative. Je tue d’emblée tout suspense en disant que nous voterons cette proposition de loi… à charge de revanche ! (Sourires.) La procédure définie par le texte permet judicieusement le parallélisme des formes en adossant cette procédure à (...) Lire la suite

Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Loi de finances pour 2021 : article 3

Par / 20 novembre 2020
Monsieur le ministre, vous nous proposez de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 et de 10 autres milliards (...) Lire la suite

Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?

 

Référendum ADP

Par / 26 février 2020
Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de (...) Lire la suite
Administration