Fabien Gay

Nous attendions cette PPE depuis cinq ans. Elle fixe la trajectoire énergétique pour dix ans et nous engage pour le siècle. Force est de constater que la version n’a pas beaucoup bougé depuis sa mouture initiale.
Pis encore, elle est imposée par décret, et non soumise au vote solennel du Parlement. Monsieur le ministre, c’est le premier et le plus grave de nos désaccords : vous contrevenez (…)

Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se tient juste après la publication par décret de la PPE 3. Depuis cinq ans, les gouvernements nous (…)

Une fois de plus, le gouvernement piétine le droit du Parlement et méprise les député.e.s et sénateur.rice.s ! La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), censée fixer la stratégie énergétique de la France pour dix ans jusqu’en 2035), arriverait par décret, sans vrai débat parlementaire approfondi ni vote contraignant.
Alors que cela fait 5 ans que nous attendons un texte, (…)

Cette proposition de loi trace un sillon pour les décennies à venir, a dit le ministre. En effet. Mais nous sommes dans une impasse démocratique. Cela fait quatre ans qu’on nous promet une PPE ! Daniel Gremillet, à raison, a pris cette initiative pour forcer la main du Gouvernement.
En première lecture, nos échanges ont été sérieux. Entre-temps, la donne a changé : la droite sénatoriale a (…)

Nous débattons aujourd’hui de la souveraineté énergétique de la France. Ou plutôt des solutions pour tenter de rattraper un immobilisme politique orchestré par les derniers gouvernements, qui naviguent à vue, dans un déni démocratique inacceptable.
La PPE 2025-2035, censée retracer notre avenir, a en effet été retardée depuis trois ans. Toutes les excuses ont été utilisées pour retarder un (…)

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie sur la mise en place par le Gouvernement d’un mécanisme permettant de récupérer les 30 milliards de marge nette bénéficiaire captés par les acteurs du marché de gros de l’énergie.
En mars 2024, la Cour des Comptes (…)

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du (…)

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.
Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.
Vous n’avez produit aucun (…)

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, (…)