Logement

Logement : et si on commençait par respecter la loi ?

Les questions écrites

Par / 4 décembre 2023

Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au logement opposable un logement social dans les quartiers prioritaires de la Ville.

Le 27 octobre dernier, la première ministre annonçait son intention de donner comme consigne aux préfets l’impossibilité d’attribuer des logements aux ménages reconnus éligibles au droit au logement opposable (DALO) dans les quartiers prioritaires, et l’interdiction d’y créer de nouvelles places d’hébergement. En 2022, ce sont près de 35 000 personnes qui ont obtenu la reconnaissance de ce droit, s’ajoutant à une file active de 93 000 personnes qui restent toujours en attente d’un relogement, en grande majorité en région parisienne. Cette mesure concernerait uniquement les bénéficiaires du DALO les plus (...) Lire la suite

Consigner les loyers pour accélérer les travaux ?

Par / 14 mars 2023
En février dernier, vous étiez nombreux, dans cet hémicycle, à condamner les locataires incapables de payer leur loyer - les mêmes à qui (...) Lire la suite

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Par / 22 janvier 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays affronte une crise sociale liée au mal-vivre et à (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Administration