Affaires économiques
Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par Fabien Gay / 10 décembre 2020
Alimentation durable et locale - Par Fabien Gay / 17 novembre 2020
Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par Fabien Gay / 27 mai 2020
Résilience alimentaire des territoires - Par Fabien Gay / 12 décembre 2019
Droit au changement d’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 23 octobre 2019
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 24 juillet 2019
Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par Fabien Gay / 9 avril 2019
Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par Fabien Gay / 12 février 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par Fabien Gay / 6 février 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par Fabien Gay / 5 février 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par Fabien Gay / 31 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises - Par Fabien Gay / 30 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises - Par Fabien Gay / 30 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises - Par Fabien Gay / 30 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par Fabien Gay / 29 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par Fabien Gay / 29 janvier 2019
Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par Fabien Gay / 29 janvier 2019
Conditions de mise en oeuvre du CETA - Par Fabien Gay / 20 novembre 2018
Conditions de mise en oeuvre du CETA - Par Fabien Gay / 20 novembre 2018
Mine aurifère en Guyane - Par Fabien Gay / 31 juillet 2018
Politique de concurrence dans une économie mondialisée - Par Fabien Gay / 17 mai 2018
Par Fabien Gay / 10 mai 2018
Par Fabien Gay / 10 mai 2018
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par Fabien Gay / 10 avril 2018