Europe

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Affaires économiques

Réforme de la politique agricole commune

Par / 7 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la parole aujourd’hui, mais qui est retenue dans la Loire. « Faire mieux avec toujours moins de moyens » : monsieur le ministre, si je devais résumer en une seule phrase la direction prise pour l’avenir de la PAC, ce serait celle-là ! Les négociations actuellement en cours sur la future PAC confirment nos craintes, que nous avions déjà exprimées lors des précédents débats, puisque la Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés (...) Lire la suite

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de (...) Lire la suite
Administration