Droits de l’homme

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Les questions écrites

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018

Question écrite n° 03659
Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034
Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes. Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention administrative pour six mois sur ordre du ministère de la défense israélien. Or, la détention administrative ne permet ni à l’intéressé ni à ses avocats d’avoir accès à son dossier, pas plus que de connaître les raisons ni les preuves supposées qui ont conduit à son incarcération. Emprisonné sans pouvoir se défendre, ni savoir ce qu’on lui reproche, et sans procès, voici la (...) Lire la suite

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération de Salah Hamouri

Par / 17 janvier 2018
Question orale n° 0146S Posée le mardi 16 janvier 2018 Publiée avec réponse dans le JO du Sénat du 17/01/2018 - page 23 M. Fabien (...) Lire la suite

Il est temps d’exiger la libération de Salah Hamouri

Lettre au Président de la République

Par / 10 novembre 2017
Monsieur le Président de la République, Aujourd’hui, vendredi 10 novembre 2017, Salah Hamouri est emprisonné dans les geôles israélienne (...) Lire la suite
Administration