Droits de l’homme

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Les questions écrites

Par / 29 décembre 2022

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » sur le chantier du village des athlètes, de nombreux témoignages affluent et documentent la gravité des faits sur l’ensemble des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Déjà exposés à la pénibilité et aux dangers des métiers de la construction – les plus accidentogènes -, ces travailleurs dépourvus de titres de séjour font également l’objet de menaces et pressions (…) Lire la suite

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par / 14 mai 2019
Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des (…) Lire la suite

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - (…) Lire la suite
Administration