Droits de l’homme

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Les questions écrites

Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page (...) Lire la suite

Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération de Salah Hamouri

Par / 17 janvier 2018
Question orale n° 0146S Posée le mardi 16 janvier 2018 Publiée avec réponse dans le JO du Sénat du 17/01/2018 - page 23 M. Fabien Gay : (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Il est temps d’exiger la libération de Salah Hamouri

Lettre au Président de la République - Par / 10 novembre 2017

Administration