Précarité

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 03435
Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c’est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin d’être des catégories aisées de la population. Il rappelle ainsi que selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant moyen des pensions est de 1 306 euros (…) Lire la suite

Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018
Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre (…) Lire la suite

Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018
Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529 M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre (…) Lire la suite
Administration