[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Economie

Croissance et transformation des entreprises

Par / 30 janvier 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. J’ai soulevé tout à l’heure tout un tas de questions sur l’irrecevabilité d’un certain nombre de nos amendements. Mme la présidente de la commission spéciale m’a répondu ; nous ne sommes pas d’accord, mais ce n’est pas grave. Je pense néanmoins, avec l’ensemble de mon groupe, que les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables, puisque, à notre sens, non seulement ils sont en rapport avec le texte, mais, surtout, ils font écho à la crise sociale que nous traversons et qui est aujourd’hui devant nous : (...) Lire la suite

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises

Par / 30 janvier 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement et (...) Lire la suite

Cette application erronée de l’irrecevabilité financière prive les parlementaires que nous sommes de leur droit d’amendement

Article 40 de la constitution

Par / 6 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique

Par / 19 février 2019
Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition (...) Lire la suite
Administration