Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Nos propositions de loi et de résolution

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Construire un véritable monopole public de l’énergie

Energie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du service public de l’énergie dont la gestion et le développement seront confiés à trois opérateurs publics distincts en charge des activités de production, transformation, transport, stockage, distribution et la fourniture d’électricité, de gaz, et de pétrole sur le territoire national. Après Marcel Paul, ministre communiste qui créa le 8 avril 1946 EDF et GDF en unifiant et en (…) Lire la suite

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des (…) Lire la suite

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par / 2 novembre 2022
Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
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Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie - Par / 25 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi sur la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Par / 12 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution L’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’UE doit être ratifié par les Parlements

Par / 20 septembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques - Par / 15 décembre 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Nos propositions de loi et de résolution Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

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