[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

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A qui va profiter le CETA ? Aux multinationales !

Economie

Conditions de mise en oeuvre du CETA

Par / 20 novembre 2018
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses. Je connais vos engagements. Nous pouvons avoir des divergences, mais, au moins, nous avons eu un débat ce soir, ce dont je me félicite. Vous avez insisté dans votre propos liminaire sur les « bienfaits » de l’accord pour nos exportations : plus 11 % pour les vins pétillants, plus 34 % pour le chocolat. On pourrait également mentionner la pharmaceutique ou la machinerie. Mais vous n’avez pas parlé des importations ! M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Elles sont dynamiques aussi ! M. Fabien Gay. Elles sont plutôt dynamiques : (...) Lire la suite

Ce traité amoindrit toute entrave au commerce, même quand l’intérêt général est en jeu

Conditions de mise en oeuvre du CETA

Par / 20 novembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe a souhaité ce débat sur les conditions de la mise en (...) Lire la suite

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats La régulation et la réglementation sont nécessaires

Politique de concurrence dans une économie mondialisée - Par / 17 mai 2018

Administration