Aménagement du territoire et développement durable

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Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Solidarité

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par / 15 avril 2021
Nous débattons d’une proposition de loi de notre groupe assurant la gratuité des premiers mètres cube d’eau et garantissant l’accès à une eau de qualité, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau. L’accès à l’eau et la protection de la ressource représentent des défis majeurs du XXIe siècle. L’eau conditionne la vie, mais les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu son accès plus difficile et plus onéreux. En France, son prix a augmenté de 10 % en dix ans, avec de fortes disparités : le prix de l’eau varie de un à huit selon les territoires. La perte d’ingénierie publique et les (...) Lire la suite

Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des (...) Lire la suite

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

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