Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Aménagement du territoire et développement durable

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Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote

Par / 29 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est déjà minuit pour notre planète, pour l’humain, pour le vivant. Le vieux monde est en train de s’écrouler, la planète se dégrade chaque jour de façon irrémédiable, les espèces disparaissent par centaines chaque année, des populations entières voient leur habitat en danger, voire dévasté, et malgré cela nous regardons ailleurs. Les catastrophes climatiques ne sont plus des phénomènes isolés et lointains. Elles nous touchent plus vite, plus fort et plus souvent, mais nous continuons de regarder ailleurs. Selon les experts du GIEC, lorsque (...) Lire la suite

Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52

Par / 28 juin 2021
Permettez-moi de prendre quelques instants pour expliquer les raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement. Nous ne partageons (...) Lire la suite

Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20

Par / 17 juin 2021
Nous tenons beaucoup à cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre groupe en janvier 2019 visant à interdire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Plutôt que d’engraisser le privé, l’argent des péages doit alimenter les services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un rapport pour justifier la fermeture de certaines lignes peu fréquentées ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’impératif écologique lié au développement du ferroviaire ne peut être négligé

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un problème pour les cheminots qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Qu’adviendra-t-il des cheminotes et des cheminots qui refuseront le transfert à un opérateur privé ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

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