Aménagement du territoire et développement durable

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Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Transport

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des pragmatiques. Mon collègue Pascal Savoldelli et moi-même, nous avons entamé un tour de France des livreurs à vélo. Nous étions ainsi à Nantes la semaine dernière. Vous avez raison, ils bousculent nos certitudes. Certes, ils nous disent qu’ils sont séduits, par exemple, par l’indépendance, comme vous le dites, mais très vite, ils ajoutent : « On se rend compte que, en vérité, on n’est pas véritablement indépendants. » En effet, pour atteindre un salaire correct, de 1 800 ou (...) Lire la suite

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20

Par / 26 mars 2019
Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux (...) Lire la suite

Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé

Par / 19 mars 2019
Je n’insisterai pas sur certains arguments, madame la ministre, sur lesquels vous avez déjà apporté des réponses. J’observerai simplement, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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de personnes sont, en France, en situation de précarité énergétique.

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