[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

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Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi

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Orientation et réussite des étudiants : exception d’irrecevabilité

Par / 7 février 2018
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement » ; l’article 24 dispose quant à lui que « le Parlement vote la loi ». Lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré, madame la ministre, que la plateforme serait la « face visible de la réforme », et que la nouvelle rédaction de l’article L. (...) Lire la suite
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Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

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Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition (...) Lire la suite

Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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