Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Affaires économiques

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Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Economie

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021

Auteur de la proposition de résolution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer le CETA, ce n’est malheureusement pas sur l’initiative du Gouvernement. Non, chers collègues, c’est le groupe CRCE qui vous y invite, et ce pour la deuxième fois après le débat que nous avons organisé ici même, en novembre 2018, un an après la mise en application provisoire de cet accord ! Depuis trois ans, des parlementaires de presque tous les groupes qui composent cet hémicycle ont demandé au Gouvernement des précisions sur ce traité et sa date de ratification. Nous pensons que le (...) Lire la suite

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité

Par / 13 avril 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage (...) Lire la suite

Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement

Par / 23 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales - Par / 9 février 2021

Affaires économiques Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

Affaires économiques Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Affaires économiques Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Affaires économiques Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

Affaires économiques L’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques

Développement de l’assurance récolte - Par / 24 juin 2020

Affaires économiques L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Affaires économiques Les collectivités territoriales sont démunies face au détournement des parcelles

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Par / 14 janvier 2020

Affaires économiques Une vie de labeur pour ne pas pouvoir se payer un Smic et percevoir une retraite misérable

Suicide des agriculteurs - Par / 12 décembre 2019

Affaires économiques Il faut renoncer aux grands traités internationaux de libre-échange, tels que le CETA

Résilience alimentaire des territoires - Par / 12 décembre 2019

Affaires économiques Ce n’est pas aux plus faibles de payer l’ouverture à la concurrence de ce secteur pour les plus riches

Droit au changement d’assurance emprunteur - Par / 23 octobre 2019

Affaires économiques Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires économiques Le capitalisme et les tarifs réglementés expliqués à mon fils

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Il s’agit en fait de financer les géants du pétrole sur le dos de l’opérateur historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en signant des traités de libre-échange ?

Énergie et climat : article premier - Par / 17 juillet 2019

Affaires économiques Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur

Énergie et climat - Par / 16 juillet 2019

Affaires économiques Nous sommes dépendants des puissances étrangères sur des points qui touchent à la sécurité nationale

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Par / 26 juin 2019

Affaires économiques La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

Affaires économiques Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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Liens

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