Affaires économiques

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Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Economie

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par / 15 avril 2021

Auteur de la proposition de résolution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer le CETA, ce n’est malheureusement pas sur l’initiative du Gouvernement. Non, chers collègues, c’est le groupe CRCE qui vous y invite, et ce pour la deuxième fois après le débat que nous avons organisé ici même, en novembre 2018, un an après la mise en application provisoire de cet accord ! Depuis trois ans, des parlementaires de presque tous les groupes qui composent cet hémicycle ont demandé au Gouvernement des précisions sur ce traité et sa date de ratification. Nous pensons que le (...) Lire la suite

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité

Par / 13 avril 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage (...) Lire la suite

Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement

Par / 23 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur la mise en cohérence de la politique (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

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Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

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Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par / 22 octobre 2020

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Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

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Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

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