Groupe CRCE Fabien Gay

Affaires étrangères et défense

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Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Immigration

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen. Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à l’Assemblée nationale tout comme en commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, déconnecte le contenu du texte du contexte dans lequel il s’inscrit. Si nous avons voulu, avec d’autres collègues, demander un débat (...) Lire la suite

Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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