Affaires étrangères et défense

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Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Immigration

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen. Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à l’Assemblée nationale tout comme en commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, déconnecte le contenu du texte du contexte dans lequel il s’inscrit. Si nous avons voulu, avec d’autres (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence. (…) Lire la suite
Administration