Lois

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La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

Santé et protection sociale Par / 7 novembre 2023

L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air.

Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou l’oppression, qu’on vient dans des radeaux de fortune, croyez-vous qu’il y ait quelqu’un de l’autre côté du monde ou de l’autre côté de la Méditerranée qui se dit, ah tiens je vais aller en France pour toucher l’AME ? Ceci n’est pas sérieux. Donc nous avons un devoir d’accueil de chacune, de toutes et tous, dans la dignité. Et surtout quand les gens sont là. Nous avons un devoir d’humanité, oui, un devoir d’humanité et donc de devoir toutes et tous les soigner. Parce que beaucoup l’ont rappelé, si nous ne le faisons pas, d’abord nous encourons un risque sanitaire, mais (...) Lire la suite

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre (...) Lire la suite

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

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4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

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Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

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Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

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Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

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Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

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Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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