Lois

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Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux

Par / 4 mai 2020
Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe des stocks cachés et, à vrai dire, ce n’est pas mon problème. En revanche, je constate que des hôpitaux de proximité, notamment en Seine-Saint-Denis, manquent encore de matériel, en particulier de masques. Dans quelques jours, avec le déconfinement, on va demander aux Françaises et aux Français de reprendre le chemin du travail et d’emprunter les transports en commun. Or nos compatriotes ne sont toujours pas pourvus de masques. Dans ces conditions, la réquisition des (...) Lire la suite

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux

Par / 4 mai 2020
Cet amendement nous donne l’occasion d’engager un débat sur les nationalisations. Je constate un certain mépris du Gouvernement à l’égard (...) Lire la suite

Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier

Par / 4 mai 2020
Cet article a également trait à la responsabilité des chefs d’entreprise. Il nous semble difficile de voter une telle disposition dans la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Administration