Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Les questions écrites

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Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Droits de l’homme Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019
Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame (...) Lire la suite

Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019
Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

Les questions écrites Le 6 ème rapport du GIEC impose des mesures urgentes pour le climat

Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Le désengagement de Ford menace les emplois

Site de Blanquefort - Par / 5 juillet 2018

Les questions écrites Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

Mine de la « Montagne d’or » en Guyane - Par / 7 juin 2018

Les questions écrites Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Les questions écrites Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

Par / 19 avril 2018

Les questions écrites Ces cadeaux au secteur privé se font au détriment des droits de nos concitoyens, de l’emploi et de nos savoir-faire

Cession des actifs de l’État et privatisations - Par / 30 mars 2018

Les questions écrites Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

Les questions écrites La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018

Les questions écrites Situation de Gimaex

Par / 15 février 2018

Les questions écrites À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par / 8 février 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Les questions écrites Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017

Les questions écrites Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

Par / 19 octobre 2017

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