Les questions écrites

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Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Droits de l’homme Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019
Question écrite n° 10300 Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame (...) Lire la suite

Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019
Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490 Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Administration