Les questions écrites

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Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

International

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018

Question écrite n° 03659
Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034
Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes. Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention administrative pour six mois sur ordre du ministère de la défense israélien. Or, la détention administrative ne permet ni à l’intéressé ni à ses avocats d’avoir accès à son dossier, pas plus que de connaître les raisons ni les preuves supposées qui ont conduit à son incarcération. Emprisonné sans pouvoir se défendre, ni savoir ce qu’on lui reproche, et sans procès, voici la (...) Lire la suite

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364 (...) Lire la suite

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Administration