Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

Energie Par / 28 novembre 2023

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les impôts et donc le consommateur est spolié deux fois.

Une première fois sur sa facture et une deuxième fois en tant évidemment que contribuable. Mais la deuxième chose, la deuxième alternative qui nous est proposée par monsieur le rapporteur, elle n’est pas bonne non plus. Pourquoi ? Parce que si on venait à voter cet amendement, il y a un problème, c’est que vous mettez un coin dans le tarif réglementé de l’électricité. Et c’est bien explicité, y compris dans l’amendement. Si on venait à voter ça, volerait en éclat le tarif réglementé de l’électricité et alors là, tout serait au marché. Et d’ailleurs on a un problème, c’est qu’aujourd’hui le marché européen de (...) Lire la suite

La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

Par / 7 novembre 2023
L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air. Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou (...) Lire la suite

La question industrielle au défi écologique

Par / 20 juin 2023
Décarboner notre industrie et créer les conditions de la souveraineté technologique française sont des objectifs qui revêtent un caractère (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Lois Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Lois Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Affaires économiques La régulation publique est déterminante

Accès au foncier agricole - Par / 3 novembre 2021

Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Affaires économiques Depuis la libéralisation de ce secteur, la crise agricole est devenue structurelle

Rémunération des agriculteurs - Par / 21 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par / 17 juin 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Affaires sociales L’AGS a été créée pour protéger les salariés, et non les frais de justice

Régime de garantie des salaires - Par / 5 mai 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

Affaires économiques Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Affaires économiques La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité - Par / 13 avril 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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Liens

Site web : fabiengay.fr Facebook : Fabien Gay Twitter : @fabien_gay

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