La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Energie

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Par / 7 février 2024

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.

Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé d’évoluer, évitant un monolithisme décisionnel vecteur de risques. Le bien-fondé de la restructuration choisie par le Gouvernement est contesté : pourquoi défaire ce qui fonctionne ? Vos arguments ne tiennent pas la route, monsieur le ministre, et la vérité est donc ailleurs : le Gouvernement a toujours considéré l’IRSN comme un frein au développement du nucléaire. Résultat : la désorganisation actuelle, liée à l’absence de préfigurateur à la fusion, d’où l’inquiétude des salariés. La moitié de (...) Lire la suite

Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

Débat sur la réforme du marché de l’électricité

Par / 18 janvier 2024
Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix de l’électricité ? Monsieur le (...) Lire la suite

Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

Par / 6 décembre 2023
L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Administration