La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Solidarité

Gratuité des premiers volumes d’eau potable

Par Fabien Gay / 15 avril 2021

Nous débattons d’une proposition de loi de notre groupe assurant la gratuité des premiers mètres cube d’eau et garantissant l’accès à une eau de qualité, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau. L’accès à l’eau et la protection de la ressource représentent des défis majeurs du XXIe siècle. L’eau conditionne la vie, mais les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu son accès plus difficile et plus onéreux. En France, son prix a augmenté de 10 % en dix ans, avec de fortes disparités : le prix de l’eau varie de un à huit selon les territoires. La perte d’ingénierie publique et les (...)

Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA

Par Fabien Gay / 15 avril 2021

Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet (...)

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité

Par Fabien Gay / 13 avril 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par Fabien Gay et Le groupe CRCE / 5 janvier 2021

Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...)

Les autres interventions

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Fabien Gay / 12 avril 2021

Lois Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Société - Principes de la République : article 6 - Par Fabien Gay / 31 mars 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Société - Principes de la République : article premier - Par Fabien Gay / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Justice et police - Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 25 mars 2021

Affaires économiques Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Energie - Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par Fabien Gay / 23 mars 2021

Affaires économiques Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Institutions, élus et collectivités - Abrogation des cartes communales - Par Fabien Gay / 9 février 2021

Affaires économiques Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Economie - Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par Fabien Gay / 10 décembre 2020

Finances Ce budget n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : agriculture - Par Fabien Gay / 1er décembre 2020

Finances Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : économie - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020

Finances Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Fabien Gay / 20 novembre 2020

Affaires économiques Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par Fabien Gay / 4 novembre 2020

Affaires économiques Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes

Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020

Affaires économiques Depuis 1991, les agriculteurs n’ont pas eu d’autre choix que d’utiliser les néonicotinoïdes

Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020

Affaires économiques Si nous voulons avoir un débat sérieux, il ne faut pas caricaturer nos propos

Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020

Affaires économiques Nos données risquent de tomber sous le coup de la législation américaine

Société - Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 22 octobre 2020

Affaires sociales Une meilleure information des salariés est positive

Emploi, salaires et retraites - Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par Fabien Gay / 21 octobre 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020

Affaires économiques L’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques

Agriculture et pêche - Développement de l’assurance récolte - Par Fabien Gay / 24 juin 2020

Affaires sociales Les maîtres de forges ont été remplacés par un iPhone avec une application et des algorithmes

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 4 juin 2020

Lois Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Lois Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Finances Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Santé et protection sociale - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par Fabien Gay / 22 avril 2020