Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par Fabien Gay / 28 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Fabien Gay / 20 novembre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par Fabien Gay / 4 novembre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Fabien Gay / 27 octobre 2020
Société - Certification de cybersécurité des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 22 octobre 2020
Emploi, salaires et retraites - Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par Fabien Gay / 21 octobre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020
Agriculture et pêche - Développement de l’assurance récolte - Par Fabien Gay / 24 juin 2020
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Fabien Gay / 4 juin 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par Fabien Gay / 22 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Fabien Gay / 22 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par Fabien Gay / 21 avril 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Fabien Gay / 20 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par Fabien Gay / 19 mars 2020
Energie - Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par Fabien Gay / 6 février 2020
de personnes sont, en France, en situation de précarité énergétique.