La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Agriculture et pêche

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP)

Par / 14 octobre 2021
Malgré les efforts du législateur, les rapports, les témoignages des acteurs, la rémunération des agriculteurs demeure très insuffisante. Pire, le revenu paysan sera encore fragilisé par la hausse mondiale du prix des céréales et de l’énergie. Malgré des mesures intéressantes - tunnel des prix, création d’un comité de règlement des différends commerciaux agricoles, sortie des prix des matières premières agricoles du cadre de la négociation tarifaire - ce texte ne suffira pas à changer la donne. Cela n’empêchera pas les industriels d’imposer des prix bas afin d’accroitre leurs marges. Mieux prendre en compte (...) Lire la suite

Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

Par / 14 octobre 2021
Protéger les barrages de la mise en concurrence, empêcher que certains groupes étrangers ou nationaux comme Total ne mettent la main sur (...) Lire la suite

Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale

Par / 30 septembre 2021
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Affaires économiques Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par / 23 mars 2021

Finances La dette, l’impôt, les taxes : pour qui, combien ?

Loi de finances pour 2021 : remboursements et dégrèvements - Par / 28 novembre 2020

Finances Le tout-sécuritaire est affiché tel quel, en pole position

Loi de finances pour 2021 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2020

Affaires économiques Avec les néonicotinoïdes, on remet en circulation un produit toxique

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : conclusions de la CMP - Par / 4 novembre 2020

Affaires économiques Nous disons non à la réintroduction des néonicotinoïdes  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : explication de vote - Par / 27 octobre 2020

Administration