Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Société

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier

Par / 29 octobre 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a, d’un côté, le texte – je ne reviendrai pas sur notre opposition, Pierre Ouzoulias en ayant présenté les principales raisons – et, de l’autre, le contexte. J’ai un différend avec M. le rapporteur, qui nous invite à ne pas tenir compte de ce contexte. Or on ne peut en faire fi ! Sans remonter à l’épisode de Creil que citait notre collègue, considérons ce qui s’est passé au cours des dernières semaines. Il y a d’abord eu la convention de l’extrême droite organisée par Marion Le Pen, Zemmour et compagnie, lesquels ciblent nos compatriotes (...) Lire la suite

Ce n’est pas aux plus faibles de payer l’ouverture à la concurrence de ce secteur pour les plus riches

Droit au changement d’assurance emprunteur

Par / 23 octobre 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais faire comme tout le monde et ranger ma belle intervention (...) Lire la suite

Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 26 septembre 2019
Madame la ministre, vous avez inventé le projet de loi à obsolescence programmée : pas encore définitivement adopté et déjà caduc. Les faits (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires économiques Le capitalisme et les tarifs réglementés expliqués à mon fils

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Il s’agit en fait de financer les géants du pétrole sur le dos de l’opérateur historique

Énergie et climat : article 8 - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Affaires économiques Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en signant des traités de libre-échange ?

Énergie et climat : article premier - Par / 17 juillet 2019

Affaires économiques Sans changement de notre mode de développement, nous allons droit dans le mur

Énergie et climat - Par / 16 juillet 2019

Lois Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Affaires économiques Nous sommes dépendants des puissances étrangères sur des points qui touchent à la sécurité nationale

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Par / 26 juin 2019

Affaires économiques La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

Affaires économiques Demandez aux Français s’ils sont d’accord pour vendre ADP afin de satisfaire des intérêts financiers

Croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture) - Par / 9 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

Loi d’orientation des mobilités : article 20 - Par / 26 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Il faut préserver et développer les réseaux de trains de nuit

Loi d’orientation des mobilités : rapport annexé - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Plutôt que d’engraisser le privé, l’argent des péages doit alimenter les services publics

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Affaires économiques Non, en France, tout n’est pas à vendre, surtout pour engraisser Vinci

Croissance et transformation des entreprises (explication de vote) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Quatorze ans après, vous venez terminer le travail engagé par Nicolas Sarkozy !

Croissance et transformation des entreprises : article 52 - Par / 6 février 2019

Affaires économiques Placer ces sommes sur les marchés financiers serait plus sûr ?

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Le développement de l’industrie financière n’est pas une solution pour notre pays

Croissance et transformation des entreprises : article 23 - Par / 31 janvier 2019

Affaires économiques Pourquoi ces propositions d’articles additionnels sont-elles déclarées recevables, alors que des amendements « pile poil » dans le sujet sont eux touchés par l’irrecevabilité ?

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Affaires économiques Le gouvernement et la droite sénatoriale reprennent une vieille revendication du Medef

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Un aéroport est un bien commun

Croissance et transformation des entreprises : question préalable - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Cet article constitue un recul majeur pour les salariés

Croissance et transformation des entreprises : article 6 bis A - Par / 29 janvier 2019

Affaires économiques Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par / 22 janvier 2019

Affaires sociales Allez au bout du raisonnement, en supprimant le salaire minimum !

Mesures d’urgence économiques et sociales : article additionnel - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La moitié des smicards seront exclus de la revalorisation de la prime d’activité

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

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