Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Economie - Projet de loi de simplification de la vie économique - Par Fabien Gay / 22 octobre 2024
Energie - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Par Fabien Gay / 16 octobre 2024
Economie - Par Fabien Gay / 28 mai 2024
Energie - Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par Fabien Gay / 8 avril 2024
Energie - Nationalisation du groupe Électricité de France - Par Fabien Gay / 4 avril 2024
Economie - "Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par Fabien Gay / 26 mars 2024
Economie - Projet de loi sur la ratification du CETA - Par Fabien Gay / 21 mars 2024
Energie - Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par Fabien Gay / 7 février 2024
Energie - Débat sur la réforme du marché de l’électricité - Par Fabien Gay / 18 janvier 2024
Economie - Par Fabien Gay / 6 décembre 2023
Energie - Par Fabien Gay / 28 novembre 2023
Santé et protection sociale - Par Fabien Gay / 7 novembre 2023
Industrie - Par Fabien Gay / 20 juin 2023
Economie - Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par Fabien Gay / 26 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Environnement - Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par Fabien Gay / 10 janvier 2022
Energie - Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par Fabien Gay / 4 janvier 2022
Environnement - Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par Fabien Gay / 18 novembre 2021
Agriculture et pêche - Accès au foncier agricole - Par Fabien Gay / 3 novembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par Fabien Gay / 14 octobre 2021
Energie - Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par Fabien Gay / 14 octobre 2021
Société - Lutte contre la maltraitance animale - Par Fabien Gay / 30 septembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs - Par Fabien Gay / 21 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Fabien Gay / 24 juillet 2021
Les 500 plus grandes fortunes ont gagné 1 200 milliards d’euros, soit 5 % de plus qu’en 2023