Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Economie

Accès au marché de l’assurance emprunteur

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance emprunteur. En somme, mes chers collègues, nous débattons pour tenter de rationaliser le capitalisme, ce qui n’est pas la tasse de thé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vous en conviendrez. (Sourires.) Par des pratiques dilatoires, le capitalisme refuse l’un de ses principes pourtant constitutifs, la concurrence libre et surtout non faussée. En effet, en matière d’assurances emprunteur, les établissements bancaires s’arrogent la part du roi, (...) Lire la suite

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre (...) Lire la suite

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut beaucoup d’humilité dans cette crise, de la part du Gouvernement comme de l’opposition, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques

Par / 15 décembre 2021
Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Affaires économiques La régulation publique est déterminante

Accès au foncier agricole - Par / 3 novembre 2021

Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Affaires économiques Depuis la libéralisation de ce secteur, la crise agricole est devenue structurelle

Rémunération des agriculteurs - Par / 21 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par / 17 juin 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Affaires sociales L’AGS a été créée pour protéger les salariés, et non les frais de justice

Régime de garantie des salaires - Par / 5 mai 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par / 15 avril 2021

Affaires économiques Avec le CETA, le vote du Sénat est empêché, l’opacité est totale

Poursuite de la procédure de ratification du CETA - Par / 15 avril 2021

Affaires économiques La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

Hydroélectricité - Par / 13 avril 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Affaires économiques Cette proposition de résolution est muette sur la notion de bien public garanti à tous

Politique énergétique et ambitions écologiques du gouvernement - Par / 23 mars 2021

Affaires économiques Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement

Abrogation des cartes communales - Par / 9 février 2021

Affaires économiques Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Par / 10 décembre 2020

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