La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques

Agriculture et pêche

Développement de l’assurance récolte

Par / 24 juin 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la récurrence d’événements météorologiques et climatiques extrêmes de plus en plus rapprochés ne laisse pas de répit aux agriculteurs. Comme le rappellent nombre d’entre eux, « ce qui, hier, était l’exception devient aujourd’hui la règle, les sinistres se répètent et s’aggravent, et viennent porter le coup de massue climatique à des exploitations par ailleurs en grande difficulté économique ». Selon les dernières données du GIEC, la pression du changement climatique sur l’activité agricole va se poursuivre et développera l’émergence de nouvelles (...) Lire la suite

Les maîtres de forges ont été remplacés par un iPhone avec une application et des algorithmes

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 4 juin 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon ami et collègue Pascal Salvodelli, (...) Lire la suite

Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux

Par / 4 mai 2020
Je n’entrerai pas dans la polémique de ces derniers jours sur la vente de masques par la grande distribution. Je ne sais pas s’il existe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère

Par / 3 avril 2019
Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Finances Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par / 22 avril 2020

Finances Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Une taxe Amazon serait totalement justifiée

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Ce n’est par Karl Marx qui l’a dit, c’est Emmanuel Macron

Loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel avant l’article 4 A - Par / 20 mars 2020

Finances Passer de 3 % à 5 % n’a rien d’une spoliation !

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Affaires économiques L’accès à l’énergie doit devenir un droit fondamental

Accès à l’énergie et lutte contre la précarité énergétique - Par / 6 février 2020

Affaires culturelles En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires économiques Vous ne changez rien, préférant la surconsommation, le capitalisme et la course au profit

Énergie et climat : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Affaires économiques Nous prônons une véritable politique de maîtrise publique

Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (conclusions de la CMP) - Par / 24 juillet 2019

Affaires économiques Il y a les beaux discours et les actes

Énergie et climat : explication de vote - Par / 18 juillet 2019

Administration