Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Non au Mercosur !

Agriculture et pêche

Débat vote portant sur l’accord d’association entre l’UE et le Mercosur

Par / 27 novembre 2024

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.

Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux. Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le Ceta, mais le précédent gouvernement n’a pas transmis le texte à l’Assemblée nationale. Où est-il ? Maintenant qu’une partie de la droite sénatoriale est au Gouvernement, soumettez donc ce texte à l’Assemblée nationale ! Sur le Mercosur, nous rejoignons les inquiétudes des syndicats agricoles, des ONG et des peuples mobilisés contre cet accord. Les (…) Lire la suite

Guerre au Yemen : le pari de la force démocratique

PPR visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge

Par / 14 novembre 2024
Le 8 octobre 2023, au lendemain des attaques terroristes du Hamas contre l’état Israélien, que nous condamnons fermement, Washington a (…) Lire la suite

Le paiement en espèces en voie de disparition ?

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

Par / 14 novembre 2024
Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence. (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Une simplification en trompe-l’oeil

Projet de loi de simplification de la vie économique - Par / 22 octobre 2024

Affaires économiques Une politique énergétique à la découpe

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie - Par / 16 octobre 2024

Affaires économiques Souveraineté économique : passons à l’offensive

Par / 28 mai 2024

Lois Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par / 8 avril 2024

Affaires économiques Pour une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique

Nationalisation du groupe Électricité de France - Par / 4 avril 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

Débat sur la réforme du marché de l’électricité - Par / 18 janvier 2024

Finances Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

Par / 6 décembre 2023

Finances Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

Par / 28 novembre 2023

Lois La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

Par / 7 novembre 2023

Affaires économiques La question industrielle au défi écologique

Par / 20 juin 2023

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Lois Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Lois Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Affaires économiques La régulation publique est déterminante

Accès au foncier agricole - Par / 3 novembre 2021

Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Affaires économiques Depuis la libéralisation de ce secteur, la crise agricole est devenue structurelle

Rémunération des agriculteurs - Par / 21 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

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