Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Immigration

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

Par / 26 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen. Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à l’Assemblée nationale tout comme en commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, déconnecte le contenu du texte du contexte dans lequel il s’inscrit. Si nous avons voulu, avec d’autres collègues, demander un débat (...) Lire la suite

Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18

Par / 19 juillet 2018
L’article 18 du présent projet de loi revient sur les lois relatives au logement de 1975 et de 2005, qui avaient consacré le principe de (...) Lire la suite

Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable

Par / 16 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un rapport pour justifier la fermeture de certaines lignes peu fréquentées ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’impératif écologique lié au développement du ferroviaire ne peut être négligé

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un problème pour les cheminots qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Qu’adviendra-t-il des cheminotes et des cheminots qui refuseront le transfert à un opérateur privé ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il est possible d’invoquer les exceptions définies par le règlement OSP

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence risque de surcharger des voies déjà saturées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Si une ligne n’est pas rentable, quel opérateur privé voudra l’exploiter ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
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Liens

Site web : fabiengay.fr Facebook : Fabien Gay Twitter : @fabien_gay

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