[(IMG/auton3270.jpg|non) Fabien Gay - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous menez une politique à courte vue et antisociale

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2019 : cohésion des territoires

Par / 30 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission sont très vastes, puisqu’ils recouvrent les crédits de deux anciens programmes : la politique des territoires et le logement. Je ne pourrai donc pas, dans le temps qui m’est imparti, être exhaustif ; il y aurait pourtant beaucoup à dire. Quelques mots tout de même sur le lien entre les élus et l’État, marqué par la défiance et le mépris. En témoigne l’absence du Président de la République au Congrès des maires qui s’est tenu la semaine dernière. En témoigne également la poursuite des politiques marquées du sceau (...) Lire la suite

Où est passé l’argent du CICE ? Ni à la création d’emplois, ni aux salariés, ni à l’innovation...

Loi de finances pour 2019 : remboursements et dégrèvements

Par / 30 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je concentrerai mes propos sur (...) Lire la suite

Je préfère laisser la parole aux centaines de personnes qui m’écrivent sur les réseaux sociaux

Loi de finances pour 2019 : économie

Par / 30 novembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais vous faire cinq minutes sur le désengagement de l’État (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Pensez-vous sincèrement que ce projet de loi répondra au problème du revenu paysan ?

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : article premier - Par / 27 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les PPP représentent entre 10 et 20 % de surcoût à la charge des contribuables

Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’État doit être représenté à la table des négociations

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’intensité de la mobilisation aura fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Créer un ou plusieurs GIP, c’est reconnaître que l’ouverture à la concurrence pose problème

Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous souhaitons aussi avoir des débats politiques sur la question des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un rapport pour justifier la fermeture de certaines lignes peu fréquentées ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes face à un numéro de duettistes

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’impératif écologique lié au développement du ferroviaire ne peut être négligé

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 bis A - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dilapidation des actifs du groupe public

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’exemple de la téléphonie mobile

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La majorité des activités exercées par SNCF Mobilités sont menacées

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un problème pour les cheminots qui souhaiteront réintégrer un poste à la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 septies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le privé ira vers les secteurs rentables

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Un risque de dumping social

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une petite concession, mais pas une avancée sociale

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il convient de ne pas restreindre dans le temps ce droit à réintégration

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les cheminots sont profondément attachés à leur entreprise

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous refusons de confier l’exploitation des gares à un opérateur privé

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Qu’adviendra-t-il des cheminotes et des cheminots qui refuseront le transfert à un opérateur privé ?

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le rôle de l’ARAFER est de faire de la place aux nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

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