Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée

  Ville et urbanisme

Rapport Borloo

Par / 24 mai 2018
Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans ! Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de difficultés scolaires sont bien supérieurs aux moyennes nationales. On compte deux fois moins de magistrats au tribunal d’instance d’Aubervilliers que dans un tribunal parisien équivalent. Autre exemple, le moins bien (...) Lire la suite

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - (...) Lire la suite

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes

Par / 17 mai 2018
Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Administration