Groupe CRCE Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

Emploi, salaires et retraites Par / 29 mars 2023

Depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées sans ambiguïté, mais elles ne peuvent détourner l’attention des vraies questions.

La vraie question, c’est qu’après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers. La vraie question, c’est qu’après votre passage en force au Parlement, en détournant des moyens constitutionnels, votre légitimité démocratique est considérablement affaiblie. La vraie question, c’est la répression syndicale et les réquisitions, la répression du mouvement social, avec des nasses pourtant interdites, des arrestations arbitraires, des armes offensives qui blessent et doivent être proscrites, et la violence policière de (...) Lire la suite

Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conditions de travail des (...) Lire la suite

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par / 24 janvier 2023

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022

Les questions écrites Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par / 29 décembre 2022

Les questions d’actualité Le transport est une urgence sociale et écologique  

Par / 2 novembre 2022

Les questions écrites Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions d’actualité De tels drames ne doivent plus se reproduire  

Harcèlement scolaire - Par / 27 octobre 2021

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral  

Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par / 7 avril 2021

Les questions d’actualité Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo  

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par / 16 décembre 2020

Les questions écrites Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités - Par / 8 octobre 2020

Les questions d’actualité Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?  

Aides publiques aux entreprises - Par / 20 mai 2020

Les questions d’actualité Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

Les questions écrites Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

Filière nucléaire - Par / 4 octobre 2019

Les questions écrites Nouvelle hausse probable des prix de l’électricité en janvier 2020

Par / 26 septembre 2019

Les questions écrites Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

Par / 25 septembre 2019

Les questions écrites Un nouveau rapport du GIEC pointe l’urgence à agir contre le réchauffement climatique

Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

Par / 20 septembre 2019

Les questions écrites Priorité des travaux pour la ligne B du RER

Par / 14 juin 2019

Les questions d’actualité Oui ou non, le projet de Montagne d’or est-il définitivement enterré ?  

Extraction minière - Par / 28 mai 2019

Les questions écrites Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par / 14 mai 2019

Les questions écrites Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019

Les questions écrites Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

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