Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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MERCOSUR : le libre-échange sur la sellette

Par / 18 novembre 2024

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur la position française quant à l’aboutissement des négociations autour du traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du MERCOSUR.

Les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le bloc économique du MERCOSUR, ouvertes en 1999, ont été menées par la commission européenne, qui disposait d’un mandat dont le contenu a été tenu secret, contrevenant à tous les canons démocratiques. Lors du sommet du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron avait déclaré que la France ne pouvait soutenir ce traité, qui ne contient aucune mesure environnementale, une position réaffirmée lors du Congrès mondial de la nature à Marseille, où il avait indiqué que « cet accord, tel qu’il a été conçu et pensé, ne peut pas être compatible avec (…) Lire la suite

Énergie : 30 milliards à récupérer sur les profits

Comment les acteurs du marché de gros de l’énergie ont profité du bouclier tarifaire

Par / 14 octobre 2024
M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la (…) Lire la suite

Situation des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne du groupe General Electric Steam Power (GE)

Par / 5 juin 2024
Alors qu’incidemment se déploie une réorganisation profonde des filières, il faut constater un remaniement des organigrammes du top (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Construire un véritable monopole public de l’énergie

et sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.

Par / 11 septembre 2024
Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence. (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Pour la création d’un observatoire des personnes mortes au travail

Par / 27 mai 2024

Les questions écrites La mort à petit feu du spectacle vivant

Par / 16 mai 2024

Les questions écrites Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Par / 26 avril 2024

Les questions écrites Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024

Les questions d’actualité Renoncez à promulguer la loi immigration !

Par / 20 décembre 2023

Les questions écrites Logement : et si on commençait par respecter la loi ?

Par / 4 décembre 2023

Les questions orales À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

Par / 27 octobre 2023

Les questions écrites Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

Par / 25 octobre 2023

Les questions d’actualité Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

Par / 29 mars 2023

Les questions écrites Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023

Les questions écrites Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023

Les questions écrites Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par / 24 janvier 2023

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022

Les questions écrites Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par / 29 décembre 2022

Les questions d’actualité Le transport est une urgence sociale et écologique  

Par / 2 novembre 2022

Les questions écrites Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions d’actualité De tels drames ne doivent plus se reproduire  

Harcèlement scolaire - Par / 27 octobre 2021

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral  

Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par / 7 avril 2021

Les questions d’actualité Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo  

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par / 16 décembre 2020

Les questions écrites Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités - Par / 8 octobre 2020

Les questions d’actualité Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?  

Aides publiques aux entreprises - Par / 20 mai 2020

Les questions d’actualité Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

Les questions écrites Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

Filière nucléaire - Par / 4 octobre 2019

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