Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

Emploi, salaires et retraites Par / 29 mars 2023

Depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées sans ambiguïté, mais elles ne peuvent détourner l’attention des vraies questions.

La vraie question, c’est qu’après trois mois de mobilisation, une majorité de Français refuse toujours de travailler deux ans de plus pour satisfaire les marchés financiers. La vraie question, c’est qu’après votre passage en force au Parlement, en détournant des moyens constitutionnels, votre légitimité démocratique est considérablement affaiblie. La vraie question, c’est la répression syndicale et les réquisitions, la répression du mouvement social, avec des nasses pourtant interdites, des arrestations arbitraires, des armes offensives qui blessent et doivent être proscrites, et la violence policière de (...) Lire la suite

Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conditions de travail des (...) Lire la suite

Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral  

Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par / 7 avril 2021

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Administration