Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Economie - Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques - Par Gélita Hoarau / 22 novembre 2016
Lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer - Par Gélita Hoarau / 4 mai 2011
Europe - Effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer des accords commerciaux conclus par l’Union européenne - Par Gélita Hoarau / 3 mai 2011
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2011 : outre-mer - Par Gélita Hoarau / 1er décembre 2010
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Gélita Hoarau / 5 octobre 2010
Société - Dissimulation du visage dans l’espace public - Par Gélita Hoarau / 14 septembre 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales : deuxième lecture - Par Gélita Hoarau / 29 juin 2010
Agriculture et pêche - Modernisation de l’agriculture et de la pêche - Par Gélita Hoarau / 18 mai 2010
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2010 : Outre-mer - Par Gélita Hoarau / 26 novembre 2009
Institutions, élus et collectivités - Par Gélita Hoarau / 10 mars 2009
Environnement - Par Gélita Hoarau / 27 janvier 2009
Budget et fiscalité - Par Gélita Hoarau / 2 décembre 2008
Emploi, salaires et retraites - Par Gélita Hoarau / 22 octobre 2008
Budget et fiscalité - Par Gélita Hoarau / 3 décembre 2007
Budget et fiscalité - Par Gélita Hoarau / 6 décembre 2006
Santé et protection sociale - Par Gélita Hoarau / 1er mars 2006
Ville et urbanisme - Par Gélita Hoarau / 21 novembre 2005
C’est le montant des contrats d’assurance emprunteur, détenus à 88 % par les banques elles-mêmes.