La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Comment un texte déposé en fin de mandature pourrait-il effacer les inégalités et les injustices que nous connaissons depuis la loi de mars 1946 ?

Institutions, élus et collectivités

Égalité réelle outre-mer (conclusions de la CMP)

Par Gélita Hoarau / 14 février 2017

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’accord intervenu en commission mixte paritaire et le vote favorable de l’Assemblée nationale, il nous appartient de nous prononcer sur ce texte en vue de son adoption définitive et de sa publication. Le texte issu de la CMP apparaît globalement comme un bon compromis. Je regrette toutefois que la CMP n’ait pu trouver un accord sur le contenu des plans de convergence, notamment sur la suppression de la mention en leur sein de « la programmation financière des actions et des projets inscrits dans le plan (...)

Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

Egalité réelle des outre-mer : explication de vote

Par Gélita Hoarau / 19 janvier 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je tiens à exprimer l’interrogation que m’inspire (...)

Ce projet de loi permet-il de combler tous ces retards et inégalités ?

Egalité réelle des outre-mer

Par Gélita Hoarau / 17 janvier 2017

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les populations de ce qu’on (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Moratoire sur les dettes des Réunionnais victimes du Chikungunya

Par Gélita Hoarau / 10 avril 2006

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Île de la Réunion subit de plein fouet la crise épidémiologique du chikungunya dans toutes ses dimensions sociale, économique, (...)

Les autres interventions

Affaires économiques Ces accords de libre-échange représentent une menace pour les outre-mer

Economie - Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques - Par Gélita Hoarau / 22 novembre 2016

Affaires économiques La persistance de l’habitat insalubre est symptomatique d’un manque substantiel de logements sociaux

Lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer - Par Gélita Hoarau / 4 mai 2011

Affaires économiques L’Union européenne doit assumer ses responsabilités

Europe - Effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer des accords commerciaux conclus par l’Union européenne - Par Gélita Hoarau / 3 mai 2011