Le problème est systémique et risque de s’accentuer

Aménagement du territoire et développement durable

Indemnisation des catastrophes naturelles

Par / 21 octobre 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle fois, au sein de cet hémicycle, la question du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Comme les précédents orateurs l’ont souligné, le Sénat avait déjà produit un important travail sur ce sujet, sous l’égide de notre collègue Nicole Bonnefoy. C’est toutefois un autre texte qui nous est présenté. Nous le regrettons, considérant que la proposition de loi adoptée par le Sénat aurait dû poursuivre sa navette. Nous le regrettons d’autant plus que ce texte traitait non seulement du régime d’indemnisation, (...) Lire la suite

Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis

Par / 28 juin 2021
Cet amendement vise à combler un vide qui concerne plus particulièrement la protection des sols pollués. Comme l’a constaté la commission (...) Lire la suite

Vous refusez de reconnaître l’autonomie des personnes en situation de handicap

 

Allocation aux adultes handicapés

Par / 23 juin 2021
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Les débats On ne peut circonscrire les campagnes à l’immobilité

Mobilités dans les espaces peu denses - Par / 3 mars 2021

Administration