Groupe CRCE Gérard Lahellec Sénateur des Côtes-d'Armor

Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Aménagement du territoire et développement durable

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis

Par Gérard Lahellec / 28 juin 2021

Cet amendement vise à combler un vide qui concerne plus particulièrement la protection des sols pollués. Comme l’a constaté la commission d’enquête sénatoriale, le sol est le « parent pauvre » du code de l’environnement. Il pâtit du caractère parcellaire et négligé de l’arsenal législatif. Les membres de la commission ont donc souhaité combler un tel vide en dotant la France d’une véritable législation sur la protection des sols. Nous proposons ainsi de définir précisément la notion et les différentes catégories d’usage retenues en matière de sites et sols pollués. La définition serait plus proche de celle (...)

Vous refusez de reconnaître l’autonomie des personnes en situation de handicap

Allocation aux adultes handicapés

Par Gérard Lahellec / 23 juin 2021

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous (...)

Soutenons la généralisation de nouvelles techniques agro-écologiques

Lutte contre le dérèglement climatique : article 62

Par Gérard Lahellec / 23 juin 2021

Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par Gérard Lahellec , Marie-Claude Varaillas et Le groupe CRCE / 2 mars 2021

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...)