Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Aménagement du territoire et développement durable

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis

Par / 28 juin 2021
Cet amendement vise à combler un vide qui concerne plus particulièrement la protection des sols pollués. Comme l’a constaté la commission d’enquête sénatoriale, le sol est le « parent pauvre » du code de l’environnement. Il pâtit du caractère parcellaire et négligé de l’arsenal législatif. Les membres de la commission ont donc souhaité combler un tel vide en dotant la France d’une véritable législation sur la protection des sols. Nous proposons ainsi de définir précisément la notion et les différentes catégories d’usage retenues en matière de sites et sols pollués. La définition serait plus proche de celle (...) Lire la suite

Vous refusez de reconnaître l’autonomie des personnes en situation de handicap

 

Allocation aux adultes handicapés

Par / 23 juin 2021
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d’État, jeudi dernier, vous vous (...) Lire la suite

Soutenons la généralisation de nouvelles techniques agro-écologiques

Lutte contre le dérèglement climatique : article 62

Par / 23 juin 2021
Il est toujours rassurant de constater que subsistent encore, au sein de notre Haute Assemblée, des jardiniers de l’espace, autrement dit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021

Les débats On ne peut circonscrire les campagnes à l’immobilité

Mobilités dans les espaces peu denses - Par / 3 mars 2021


Bio Express

Gérard Lahellec

Sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 27 septembre 2020
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