Institutions, élus et collectivités

Des risques d’incohérence

Aménagement du territoire et développement durable

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Par / 16 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de toutes celles et de tous ceux qui ont travaillé sur les amendements déjà évoqués ici, nous considérons que le projet pose des questions fondamentales sur lesquelles il n’est pas superflu de s’attarder. En effet, si l’on peut comprendre que les collectivités qui subissent (...) Lire la suite

Bio Express

Gérard Lahellec

Sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 27 septembre 2020
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