Aménagement du territoire et développement durable

234

Un texte insuffisamment abouti

Transport

Port du casque à vélo

Par / 13 janvier 2022
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, (...) Lire la suite

Ces conclusions ne font pas le compte

Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles : conclusions de la CMP

Par / 16 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est (...) Lire la suite

Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Par / 16 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte aurait pu être considérablement amélioré

Empreinte environnementale du numérique en France : deuxième lecture - Par / 2 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021


Bio Express

0910. Gérard Lahellec

Sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 27 septembre 2020
En savoir plus

Dernieres vidéos

18 mois

C’est le temps de formation d’un officier de police judiciaire.

Administration