La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un texte insuffisamment abouti

Transport

Port du casque à vélo

Par / 13 janvier 2022
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques. Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du casque se pose donc à nous toutes et à nous tous, à la société dans son ensemble. En l’état actuel du droit, le port d’un casque homologué et attaché est obligatoire uniquement pour les enfants de moins de 12 ans, (...) Lire la suite

Ces conclusions ne font pas le compte

Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles : conclusions de la CMP

Par / 16 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret : cette proposition de loi est (...) Lire la suite

Des risques d’incohérence

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Par / 16 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le ferroviaire, grande cause nationale

Par / 29 novembre 2022
Lors de la discussion de la loi de finances pour 2023, un consensus transpartisan est apparu chez les parlementaires pour donner les moyens au ferroviaire de devenir une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte aurait pu être considérablement amélioré

Empreinte environnementale du numérique en France : deuxième lecture - Par / 2 novembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Quelques-unes de ces mesures nous semblent problématiques

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Par / 19 mai 2021


Bio Express

Gérard Lahellec

Sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elu le 27 septembre 2020
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24 septembre

C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.

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