Economie

Ce texte ne prévoit pas de droit prioritaire de rachat au profit des salariés

Affaires économiques

Economie sociale et solidaire (conclusions de la CMP)

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat. Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et avons fait des propositions afin de renforcer ce modèle économique alternatif, qui représente 200 000 structures et 2,4 millions de salariés. Alors que nos citoyens sont de plus en plus exposés à la précarité, au chômage et au recul des services publics et qu’ils renoncent (...) Lire la suite

La volonté de promouvoir l’économie sociale et solidaire

Économie sociale et solidaire (deuxième lecture )

Par / 4 juin 2014
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque le ministre Benoît Hamon est venu défendre, voilà quelques (...) Lire la suite

Quel est l’intérêt d’adopter de nouvelles mesures que l’administration n’a pas les moyens d’appliquer ?

Lutte contre la contrefaçon

Par / 20 novembre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial. Tous les (...) Lire la suite

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Affaires économiques Des revirements regrettables

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Bio Express

Gérard Le Cam

Ancien sénateur des Côtes-d'Armor
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 27 septembre 1998
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300 millions d’euros

C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.

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