Gérard Le Cam

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est le troisième texte agricole dont j’ai le plaisir de débattre depuis que je siège au sein dans cette assemblée, sans compter la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux.
On constate dans certaines lois des avancées, dans d’autres des reculs, mais, in fine, la situation n’évolue pas aussi vite qu’on (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en Bretagne, il est courant de dire : « solide comme un Breton et dur comme le granit ». Je ne doute pas que Stéphane Le Foll, dont nous connaissons les origines, ne fera pas mentir cette maxime et que, dès demain, il sera parmi nous, en pleine forme.
Nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi qui va (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de nos débats sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’examen de ce texte dense, mais fondamental pour les agriculteurs et pour des pans entiers de notre activité économique, a montré, une fois encore, l’expertise précieuse des sénatrices et des sénateurs dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout ce qui touche à l’agriculture et à la ruralité. (…)

Monsieur le Premier ministre,
La réussite du pacte d’Avenir est souhaitable et indispensable. C’est l’intérêt de tous les Bretons « bonnets rouges » ou non, de gauche ou de droite (dans le respect des consciences), c’est aussi bien sûr l’intérêt de tous les Français.
Elle ne pourra être effective sans la réflexion et l’engagement de tous les acteurs qui ont cette ambition commune de (…)

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
La loi intitulée « Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt » viendra en débat au Sénat fin janvier 2014, après avoir été débattue à l’Assemblée nationale. Ce sera l’opportunité pour notre groupe politique de préciser sa vision d’une agriculture humaine, sociale, solidaire, dont les composantes économiques et environnementales sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues Bernadette Bourzai et Renée Nicoux vise à répondre aux difficultés juridiques qui pourraient affecter l’établissement public FranceAgriMer, en ce qui concerne tant la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l’aide alimentaire aux plus démunis que la présence française à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif des négociations de la PAC, déboucher sur un consensus avant la fin de la présidence irlandaise, a certes été atteint la semaine dernière, mais il s’agit d’un consensus mou. Au demeurant, les États et les institutions européennes s’opposent toujours sur un certain nombre de sujets.
À cette situation s’ajoutent les (…)

Question n° 05734 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de l’environnement sur la Législation actuellement en vigueur autour de l’utilisation des pièges tuants. Afin de réguler les populations dites de « nuisibles », la Loi autorise l’utilisation de pièges « déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d’un appât, ou (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont souhaité que soit mené dans notre assemblée un débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle.
Le droit de semer, c’est non seulement le droit de ressemer sa récolte, mais également celui de pouvoir choisir librement des semences, de procéder à des (…)