Accélérer les réformes, c’est ainsi que certains, au plus haut niveau gouvernemental, ont traduit le message de l’électorat consulté lors des dernières élections municipales et cantonales. Nous trouvons quelque peu étonnant que l’un des premiers textes que nous ayons à examiner soit une proposition de loi émanant d’un membre éminent de la majorité sénatoriale (M. Michel Mercier s’esclaffe.), dont le contenu est pratiquement d’ordre réglementaire ! On nous demande, en effet, de valider par la voie législative un objet juridique qui aurait presque trouvé sa place dans le cadre d’un décret ministériel, voire (...)